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3 minutes entreprises

L'actu de l'Assurance Maladie
Édition Nouvelle Aquitaine

Signaler un accident causé par un tiers : un acte responsable pour votre entreprise

Si votre salarié est victime d’un accident du travail ou de trajet causé par une tierce personne, il est primordial de le signaler à l’Assurance Maladie ! Cette démarche présente des avantages financiers pour votre entreprise et participe à la bonne gestion du système de santé… on vous dit tout !

PAROLES DE PROS

« En tant qu’employeur, on a la responsabilité de protéger la santé au travail de nos salariés et de les maintenir au travail. La plus-value d’une reprise d’activité à travers l’essai encadré était de ne pas perdre les compétences qu’a Fabienne dans l’établissement ».

Lionel Georges

Directeur pôle gérontologie EHPAD des 4 Moulins - Brest

EN BREF

Attestation de salaire : l’essentiel à retenir

L’attestation de salaire pour le versement des indemnités journalières de la Sécurité sociale (DSIJ) est obligatoire pour tout arrêt de travail, quels qu’en soient le motif et la durée. La DSIJ peut être transmise en version papier, dématérialisée ou via la DSN. Dans ce dernier cas, la DSIJ est reconstituée à partir des données renseignées dans la DSN évitant ainsi les risques d’erreur. En cas de DSIJ, une seule déclaration par avis d'arrêt de travail et à chaque changement de risque est nécessaire (maladie, accidents du travail, arrêts de plus de 6 mois). Des exemples de formulaires cerfa sont disponibles sur internet.

Complémentaire santé solidaire et mutuelle d’entreprise : comment ça marche ?

Si les salariés d’une entreprise sont éligibles à la Complémentaire santé solidaire, mise en place depuis le 1^er novembre 2019, ils peuvent y souscrire et suspendre leur adhésion à la mutuelle proposée par l’entreprise. Dans ce cas, il leur suffit de présenter une demande écrite à leur employeur avec le duplicata de l’attestation de droit à la Complémentaire santé solidaire. Ils peuvent également choisir de conserver la mutuelle d’entreprise et utiliser la Complémentaire santé solidaire en complément. Dans ce cas, deux cotisations seront à payer par le salarié.

la question du mois

Comment envoyer un bulletin d’hospitalisation en DSN ?

Vous gérez vos arrêts de travail depuis votre logiciel de paie compatible avec la DSN ? Le bulletin d’hospitalisation que vous avez reçu vaut arrêt de travail. Pour un règlement plus rapide, vous devez l’adresser par mail à la caisse primaire d’assurance maladie en respectant quelques consignes.

SUR LE TERRAIN

De nouveaux interlocuteurs pour les travailleurs indépendants

Les travailleurs indépendants sont progressivement rattachés au régime général de la Sécurité sociale pour leur protection sociale. Si vous êtes concernés, sachez que vos interlocuteurs deviennent :
• L’Assurance retraite (caisse régionale de votre lieu de résidence) pour votre retraite, depuis le 1er janvier 2020
• L’Urssaf de votre région pour vos cotisations, depuis le 1er janvier
• L’Assurance Maladie (caisse d’assurance maladie de votre lieu de résidence) pour votre santé. Ceci entre le 18 janvier et le 15 février 2020, dès votre rattachement qui vous sera notifié par courrier ou courriel. Ce transfert est automatique. Vous conserverez l’ensemble de votre protection sociale et de vos droits actuels. La réglementation ne change pas avec ce transfert : à revenus égaux, vos cotisations resteront inchangées.

Pour en savoir plus :
https://www.secu-independants.fr
ou 3648 (service gratuit + prix appel).

ON VOUS ACCOMPAGNE

Jeunes et nouveaux embauchés dans le secteur du transport : préparer leur arrivée pour un démarrage sans à-coups

L’accueil des nouveaux embauchés est un enjeu majeur pour une entreprise. Avec ses partenaires sociaux, la CARSAT Aquitaine a conçu des livrets d’accueil à destination des entreprises du transport de personnes, de marchandises et du BTP. Téléchargeables et personnalisables, ces livrets facilitent l’intégration de la nouvelle recrue en l’informant sur le fonctionnement de l’entreprise et les risques inhérents aux activités du transport. A l’origine de cette initiative, un constat sans appel : les jeunes et les nouveaux embauchés sont particulièrement vulnérables face aux risques professionnels... C’est la population la plus touchée par les accidents du travail !
En savoir +