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L'actu de l'Assurance Maladie
Édition Nouvelle-Aquitaine

Juillet
2020

 
 
ATMP
 
PAROLES DE PROS
 
 
 
 
 
 
 
 
SUR LE TERRAIN
  
  
 
equipements de protection contre le covid-19
 
Voici une liste d'entreprises commerciales et artisanales de la Nouvelle-Aquitaine proposant ce type d'équipements.
La présence du nom d'un fabricant ou fournisseur dans cette liste ne signifie en aucune façon qu'il soit recommandé par la CARSAT, ni que le matériel ou les prestations qu'il peut fournir, aient reçu son agrément. Il appartient aux entreprises de se renseigner directement sur les qualités des produits ou services offerts. Cette liste est susceptible d'évoluer.


siret et rib
 
Pour la CPAM, un SIRET équivaut à un RIB enregistré.

Cas 1 : vous saisissez vos attestations de salaire sur net-entreprises
Inutile de compléter l'IBAN à l'étape 7- Subrogation. Si vous aviez déjà transmis un RIB pour ce SIRET, il est enregistré dans nos bases (sauf si le RIB a changé).

Cas 2 : vous transmettez vos attestations de salaire via la DSN
Merci de vérifier avec votre éditeur, que le RIB IBAN (S21.G00.60.007) et le BIC (S21.G00.60.008), sur lequel nous devons verser les indemnités jouranlières, est bien paramétré dans votre logiciel.
Il doit apparaître automatiquement lors de la saisie des signalements d'arrêts de travail avec subrogation.
 
 
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Assurance Maladie | Risques Professionels
 
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En cas de difficultés dans l’application des droits énoncés ci-dessus, toute personne peut introduire une réclamation auprès de la CNIL : Commission Nationale Informatique et Libertés -- CNIL 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07.