Pour la CPAM, un SIRET équivaut à un RIB enregistré.
Cas 1 : vous saisissez vos attestations de salaire sur net-entreprises
Inutile de compléter l'IBAN à l'étape 7- Subrogation. Si vous aviez déjà transmis un RIB pour ce SIRET, il est enregistré dans nos bases (sauf si le RIB a changé).
Cas 2 : vous transmettez vos attestations de salaire via la DSN
Merci de vérifier avec votre éditeur, que le RIB IBAN (S21.G00.60.007) et le BIC (S21.G00.60.008), sur lequel nous devons verser les indemnités jouranlières, est bien paramétré dans votre logiciel.
Il doit apparaître automatiquement lors de la saisie des signalements d'arrêts de travail avec subrogation.
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