Ameli.fr
3 minutes entreprises
L'actu de l'Assurance Maladie
Édition Nouvelle-Aquitaine

Octobre
2020

 
 
ATMP
 
 
 
 
 
 
 
 
 
SUR LE TERRAIN
  
  
 
 
ON VOUS ACCOMPAGNE
 
 
Temps partiel therapeutique et net-entreprises
 
Pour rappel, l'attestation de salaire de temps partiel thérapeutique est à réaliser après chaque période échue. Pour ce faire, vous devez indiquer la perte de salaire brut sur la période concernée par le temps partiel.
Si l'un de vos salariés est en temps partiel thérapeutique sur plusieurs mois consécutifs, les indemnités journalières du mois N+2 ne pourront pas être versées si le mois N+1 n'a pas été réglé ou si l'attestation de salaire de ce mois-ci est manquante ou erronée.
 
 
 
 
POUR VOUS AIDER
 
twitter youtube
 
Assurance Maladie | Risques Professionels
 
Vous recevez cette newsletter de la part des CPAM et CARSAT de Nouvelle-Aquitaine. Vos données personnelles conservées dans les systèmes d’information de l’Assurance Maladie sont utilisées exclusivement pour les missions confiées par la législation, l’amélioration de la qualité de la relation avec nos publics ou pour la promotion de nos offres de services. Celles-ci sont conservées pour la durée nécessaire en fonction du traitement concerné. Elles varient selon la nature des données, la finalité des traitements, ou les exigences légales ou réglementaires. Conformément aux dispositions relatives à la protection des données personnelles, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de limitation et d’opposition aux données qui vous concernent. Ces droits s’exercent auprès du Directeur de votre caisse d’assurance maladie de rattachement en contactant le ou la délégué(e) à la protection des données : informatiqueetlibertes@carsat-centreouest.fr
En cas de difficultés dans l’application des droits énoncés ci-dessus, toute personne peut introduire une réclamation auprès de la CNIL : Commission Nationale Informatique et Libertés -- CNIL 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07.