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L'actu de l'Assurance Maladie
Édition Nouvelle-Aquitaine

Octobre
2020

 
 
ATMP
 
 
 
 
 
 
 
 
 
SUR LE TERRAIN
  
  
 
 
ON VOUS ACCOMPAGNE
 
 
Temps partiel therapeutique et net-entreprises
 
Pour rappel, l'attestation de salaire de temps partiel thérapeutique est à réaliser après chaque période échue. Pour ce faire, vous devez indiquer la perte de salaire brut sur la période concernée par le temps partiel.
Si l'un de vos salariés est en temps partiel thérapeutique sur plusieurs mois consécutifs, les indemnités journalières du mois N+2 ne pourront pas être versées si le mois N+1 n'a pas été réglé ou si l'attestation de salaire de ce mois-ci est manquante ou erronée.
 
 
 
 
POUR VOUS AIDER
 
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