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3 minutes entreprises
L'actu de l'Assurance Maladie
Édition Nouvelle-Aquitaine
Septembre
2021
à la une
Pour remplir vos obligations au 1
er
janvier, il est encore temps de créer votre compte AT/MP !
Avant le 1
er
décembre 2021, toutes les entreprises relevant du régime général devront disposer d’un compte accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP), sous peine de pénalités. L’ouverture de ce compte AT/MP vous permettra de recevoir votre notification de taux de cotisation AT/MP par voie dématérialisée, qui devient une obligation légale.
EN BREF
Travailleurs indépendants en arrêt long : demandez de l’aide !
Travailleurs indépendants impactés par des problèmes de santé et en arrêt long, vous pouvez être accompagnés dans votre reprise d’activité par l’Assurance Maladie. Souscrivez au parcours Prévention de la désinsertion professionnelle des travailleurs indépendants (PDP TI) avant le 31 décembre 2021.
la question du mois
Covid-19 : quelle application du pass sanitaire en entreprise ?
Quels sont les établissements et les salariés concernés par le pass sanitaire et l’obligation vaccinale ? Quel est le calendrier d’application de ces mesures destinées à lutter contre la Covid-19 ? Qui contrôle ? Retrouvez, sur le site internet du ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion, toutes les informations et conseils nécessaires à l’application du pass sanitaire ainsi qu’un questions-réponses régulièrement enrichi.
L'agenda dans
votre région
30
SEP
Webinaire sur le congé paternité et les fonctionnalités DSIJ
Organisé par la CPAM de la Dordogne.
S'inscrire
05 et 07
OCT
10h30
Webinaires sur les attestations rectificatives
Organisés par la CPAM de Bayonne et Pau
Se connecter
07 et 12
OCT
Webinaires
Organisés par la CPAM d'Angoulême sur "Préparer son entrée en DSN" et "Gérer vos dossiers de risques professionnels en ligne"
S'inscrire
SEP
et Octobre
Webinaires sur le compte AT/MP
Animés par le réseau des CARSAT en septembre et octobre.
S'inscrire
SUR LE TERRAIN
pass sanitaire et déclaration dsn
En cas de suspension de contrat de travail pour absence de pass sanitaire, il vous faudra réaliser une déclaration en DSN sous le code 501-Congé divers non rémunéré dans le bloc SG21.GOO.65 - Autres suspensions de l'exécution du contrat (
tous les détails sur Net -Entreprises
).
ON VOUS ACCOMPAGNE
Une aide pour maîtriser le risque radon
Le radon est un gaz radioactif naturel, l’exposition à des niveaux importants peut entraîner, à long terme, une augmentation du risque de développer un cancer du poumon. Les entreprises de la région Centre-Ouest peuvent demander une subvention de prévention RADON auprès de leur Carsat.
Retrouvez
tous les détails en cliquant ici.
POUR VOUS AIDER
Découvrez les conseils du professeur Chimico !
Une animation pour « alléger la charge »
