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Flash Spécial
N° 299 - Janvier  2022
 
Expérimentation santé mentale
Fin du dispositif   

Depuis 2018, un dispositif permettant le remboursement par l’Assurance Maladie de séances réalisées par un psychologue dans le cadre d’un parcours de soins a été expérimenté dans quatre départements dont le vôtre.

Il a permis d’accompagner et de prendre en charge plus de 35 000 patients en souffrance psychologique, et 86% des médecins généralistes installés dans ces quatre départements ont inclus des patients.

A partir du printemps 2022, un dispositif national pérenne va être déployé sur l’ensemble du territoire français, s’adressant à toute la population dès l’âge de 3 ans présentant des troubles psychiques d’intensité légère à modérée.

Sur adressage d’un médecin, ces patients pourront bénéficier d’un maximum de 8 séances d’accompagnement psychologique (1 bilan et 7 séances au maximum) prises en charge par l’Assurance Maladie avec la participation des complémentaires.

De ce fait, les différents dispositifs expérimentés ou d’urgence vont prendre fin dans les prochaines semaines :

1- Dispositif d’urgence PsyEnfantAdo pour les patients de 3 à 17 ans : fin des inclusions par le médecin le 31 décembre 2021 et fin du dispositif le 31 janvier 2022.

2- Dispositif expérimenté de prise en charge des thérapies non médicamenteuses dans 4 départements (Haute-Garonne, Bouches-du-Rhône, Morbihan et Landes) pour les patients de 18 à 60 ans :

o Fin des inclusions par le médecin généraliste traitant le 31 janvier 2022 : Vous pouvez donc continuer de proposer ce dispositif à vos patients (18-60 ans) selon les modalités actuelles et à les adresser aux psychologues et psychothérapeutes conventionnés jusqu’au 31 janvier 2022 (date indiquée sur le courrier d’adressage et sur l’attestation d’accord de l’Assurance Maladie).

o Fin du dispositif le 31 mars 2022 : Vos patients auront jusqu’à cette date pour réaliser les séances prévues dans le dispositif. Les séances effectuées après cette date ne seront plus prises en charge par l’Assurance Maladie.

o Pour autant, l’évaluation du dispositif expérimenté se poursuivra en 2022 et 2023, afin de documenter et confirmer les changements de pratiques, les bénéfices cliniques et fonctionnels et les évolutions du recours aux soins associés au dispositif.

Dès le printemps 2022, vous pourrez proposer à vos patients une prise en charge de leurs troubles psychiques d’intensité légère à modérée dans le cadre de ce nouveau dispositif. Dans les prochaines semaines, nous vous informerons plus en détail des modalités pratiques de ce dispositif.

Pour en savoir plus : https://solidarites-sante.gouv.fr/prevention-en-sante/sante-mentale/accompagnement-psychologique/article/vers-un-remboursement-des-seances-de-psychologues-en-2022

Les Délégués de l'Assurance Maladie restent à votre disposition pour toute question complémentaire.

En vous remerciant pour votre engagement et votre mobilisation.

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