Flash spécial - mars 2016  
 

 

Flash spécial taxis

Lors de la Commission Locale de Concertation des taxis du 22 mars 2016, une revalorisation tarifaire et un rappel sur la publicité ont été décidés.


Revalorisation tarifaire

taxiLe taux d’évolution des dépenses de transports en taxi conventionné pour le département des Landes est de 0,7 % pour l’année 2015.
Comme prévu dans le préambule à la convention locale (évolution comprise entre 0 et 6 %), la revalorisation préfectorale 2015 peut donc être appliquée à compter du 1er avril 2016.

Cette revalorisation porte le temps d’attente à 21, 40 €.

Le même objectif d’évolution des dépenses a été maintenu pour l’année 2016.
Par conséquent, pour cette année, si l’évolution des dépenses de taxi est :
- supérieure ou égale à 6 %, il ne pourra y avoir de revalorisation tarifaire pour 2017, et il pourra être envisagé la production de facturette
- comprise entre 0 et 6 %, la revalorisation préfectorale sera appliquée
- inférieure ou égale à 0, l’abattement du tarif C et D de 12% pourra être minoré de 1 % et passera ainsi à 11 %, et la minoration de 5 % pour les transports en série passera à 3 %.

Publicité

Comme précisé dans l’article 4 de la convention, les entreprises signataires « s’obligent à ne pas utiliser comme moyen de publicité direct ou indirect auprès du public, la possibilité de prise en charge par les Caisses d’Assurance Maladie des transports médicalement prescrits, seule la mention « taxi conventionné » est autorisée ».
Un courrier sera donc envoyé à toutes les entreprises de taxi qui ne respectent pas cette condition et qui par conséquent s’exposent à un déconventionnement.

 

Vous avez des questions sur un article ou besoin
d'informations complémentaires ?
Contactez-nous au
0 811 70 90 40
du lundi au vendredi
de 9h à 17h.

Vous cherchez à joindre
votre délégué de
l'Assurance Maladie ?
Consultez la liste
par secteur géographique.

Retrouvez toute l'information
réglementaire
sur ameli.fr >
professionnels de santé.

Consultez les dernières
infos-lettres

 
 

Mentions légales : © CPAM des Landes - Informations légales
Lettre électronique à destination des professionnels de santé,
créée et publiée par la CPAM des Landes
Directeur de la publication : Yves Coulombeau, directeur de la CPAM des Landes
Directeur de la rédaction : service Communication