Flash spécial - Juillet 2016  
 

 

Femmes enceintes et personnes atteintes d'une affection de longue durée : tiers payant possible

1er juillet 2016 : nouvelle étape dans la généralisation du tiers payant

Depuis le 1er juillet, vous pouvez proposer la dispense d’avance de frais à certains de vos patients : les femmes enceintes et les personnes atteintes d’une affection de longue durée (ALD).
Prévue par la loi de modernisation de notre système de santé, cette nouvelle étape cible les patients amenés à dépenser plus souvent pour leur santé : en moyenne, une femme enceinte avance 640 € au cours de sa grossesse et une personne diabétique en ALD 1 100 € par an.

A noter : le 31 décembre, la dispense d'avance des frais deviendra un droit pour tous ces patients.


Pour bénéficier du tiers payant

Pour bénéficier du tiers payant, les assurés devront simplement se munir de leur carte Vitale mise à jour à chaque changement de situation (déclaration de grossesse, exonération du ticket modérateur...).



Attention ! Le tiers payant ne s'applique qu'aux soins pris en charge à 100 %

femme enceinte Le tiers payant s’applique seulement aux soins pris en charge à 100 %.
1. Les personnes en ALD exonérante n’ont plus de frais à avancer lors des consultations et soins concernant leur affection.
Les autres dépenses de soins ne sont pas concernées par cette facilité.

2. Dans le cadre de l’assurance maternité, les futures mamans peuvent profiter de la dispense d’avance de frais sur la totalité de leurs dépenses de santé, et ce entre le 1er jour du 6ème mois de leur grossesse et jusqu’au 12ème jour après l’accouchement.
Elles peuvent également bénéficier du tiers payant sur certains examens à effectuer dès le début de la grossesse (par exemple, les consultations prénatales).


Pour en savoir plus, consultez le mémo en lien.

 
 

 

Vous avez des questions sur un article ou besoin
d'informations complémentaires ?
Contactez-nous au
0 811 70 90 40
du lundi au vendredi
de 9h à 17h.

Vous cherchez à joindre
votre délégué de
l'Assurance Maladie ?
Consultez la liste
par secteur géographique.

Retrouvez toute l'information
réglementaire
sur ameli.fr >
professionnels de santé.

Consultez les dernières
infos-lettres

 
 

Mentions légales : CPAM des Landes - Informations légales
Lettre électronique à destination des professionnels de santé,
créée et publiée par la CPAM des Landes
Directeur de la publication : Yves Coulombeau, directeur de la Cpam des Landes
Directeur de la rédaction : service Communication