Flash spécial - juillet 2016  
 

 

CONVENTION NATIONALE PHARMACEUTIQUE


ROSP RPPS - modalités de transmission du n° RPPS du prescripteur hospitalier et qualité du numéro transmis

La première ROSP relative à la transmission du n° RPPS du prescripteur hospitalier1 sera versée début 2017 en référence à votre activité de l’année 2016.

Afin d’accompagner votre engagement sur ce nouvel axe de rémunération conventionnelle, dont l’objectif est de favoriser les actions en faveur de la pertinence des prescriptions hospitalières exécutées en ville, nous souhaitons attirer votre attention sur les modalités de transmission de ce numéro RPPS propre à garantir sa qualité.

Pour rappel, la transmission du n° FINESS de la structure d’exercice du prescripteur est obligatoire.


1ère situation : le numéro RPPS du prescripteur hospitalier (ou le n° RPPS du chef de service pour les internes) figure sur la prescription.

Equipé de votre lecteur optique, il vous suffit, dans ce cas, de lire le code-barres du numéro RPPS (ou de saisir le numéro en cas d’absence du code-barres) afin qu’il soit intégré dans le champ prévu à cet effet de la norme de facturation.

Votre logiciel de facturation peut, à partir de la lecture du n° FINESS de la structure d’exercice du prescripteur, vous proposer un n° RPPS déjà enregistré. Vous devez alors vérifier si ce numéro correspond à celui présent sur l’ordonnance et, si ce n’est pas le cas, enrichir votre logiciel du n° RPPS présent sur l’ordonnance afin que ce dernier puisse être transmis.


2ème situation : le numéro RPPS du prescripteur hospitalier (ou le n° RPPS du chef de service pour les internes) ne figure pas sur la prescription

Deux possibilités :
- soit le n° RPPS du prescripteur est déjà enregistré dans votre logiciel métier ;
- soit il s’agit d’un nouveau prescripteur.

A noter : vous pouvez désormais accéder au référentiel des prescripteurs géré par l’ASIP santé.
Votre éditeur de logiciel peut l’implémenter sur votre poste de travail. Il peut en effet vous proposer la mise à jour automatique de vos fiches « prescripteurs » et l’implémentation du n° RPPS dans la norme de facturation.


Quelle que soit la situation

Vous devez veiller dans tous les cas à transmettre le n° RPPS de l’auteur de la prescription que vous exécutez et non un n° RPPS que votre logiciel de facturation vous indique comme étant rattaché au n° FINESS de la structure d’exercice mentionné sur la prescription.



Pour votre information

Des contrôles seront menés, dès septembre 2016, afin de vérifier la bonne application de ces modalités qui conditionnent votre éligibilité à la ROSP RPPS.

1 Avenant n° 9 à la convention nationale signé le 22/12/2015


 

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