Flash spécial - Novembre 2016 
 

 

Nouvelle convention médicale

médecinLa convention nationale des médecins libéraux (signée le 25 août 2016, approuvée par arrêté ministériel du 20 octobre et publiée au JO du 23 octobre ) est entrée en vigueur depuis le 24 octobre 2016, pour une durée de 5 ans.


Principaux objectifs

• vous accompagner dans la prise en charge coordonnée des patients, essentielle notamment pour les patients âgés et atteints d'affections chroniques ;

• garantir l’accès aux soins pour tous, sans délai, sur l'ensemble du territoire et quelles que soient les ressources financières de vos patients ;

• valoriser la qualité des pratiques médicales ;

• renforcer les actions de prévention, de dépistage et de promotion de la santé.

Orientations autour de 4 axes

Quatre orientations principales ont été arrêtées par le Conseil de l'UNCAM le 21 janvier 2016 :

• Impliquer davantage les médecins et notamment les médecins traitants, dans la prise en charge coordonnée des patients, en lien avec les autres professionnels de santé, essentiel notamment pour les patients âgés et atteints d’affections chroniques ;
• Garantir l’accès aux soins pour tous, sans délai, sur l’ensemble du territoire et quelles que soient les ressources financières du patient,
• Valoriser la qualité des pratiques médicales et soutenir la modernisation de l’organisation des soins de ville,
• Renforcer le rôle du médecin traitant dans les actions de prévention, de dépistage et de promotion de la santé.


Pour en savoir plus sur les mesures clés, cliquez ici.

Rémunération sur objectifs de santé publique « ROSP »

La ROSP concerne l'ensemble des médecins adhérant à la convention.
Toutefois si vous ne souhaitez pas bénéficier de cette rémunération complémentaire, vous avez la possibilité de notifier votre choix par tout moyen, lettre ou courriel (rps-ps@cpam-montdemarsan.cnamts.fr) comprenant un accusé de reception.
Vous devez notifier votre refus, à la Caisse Primaire dans les trois mois suivant la publication au Journal Officiel de la présente convention (avant le 23/01/2017) ou dans les trois mois suivant votre installation si vous êtes nouvellement installé.

Modalités d'adhésion

Le texte conventionnel est mis à votre disposition sur le site Internet de l’Assurance Maladie « ameli.fr », de même que ses annexes.

Si vous étiez précédemment conventionné à la date d’entrée en vigueur de cette convention, vous êtes considéré, tacitement, comme y adhérant.

Si vous étiez placé hors convention et que vous souhaitez adhérer à la convention, vous pouvez en faire la demande :
• par courrier recommandé avec avis de réception adressé à la CPAM des Landes - service des Relations avec les Professionnels de Santé - 207 rue Fontainebleau 40013 Mont-de-Marsan Cedex
• lors du rendez-vous de préparation à votre installation avec la CPAM.

Votre adhésion prendra effet à la date à laquelle nous accuserons réception de votre demande.

A tout moment vous pouvez manifester votre volonté de ne plus être placé sous le régime conventionnel, en adressant un courrier recommandé avec accusé de réception auprès de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie.
La décision prend effet un mois après la date de réception du courrier.

Pour en savoir plus

Accédez au texte intégral du Journal Officiel

Consultez cette nouvelle convention sur ameli.fr

Un site dédié vient d'être créé à votre intention avec toutes les précisions nécessaires : http://convention2016.ameli.fr/

Téléchargez le dossier de presse

Dès à présent les Délégués de l'Assurance Maladie rencontrent les médecins généralistes pour leur présenter en détails les modalités de la nouvelle convention. Pour les médecins spécialistes les rencontres se feront au cours du 1er trimestre 2017.

 

Vous avez des questions sur un article ou besoin
d'informations complémentaires ?
Contactez-nous au
0 811 70 90 40
du lundi au vendredi
de 9h à 17h.

Vous cherchez à joindre
votre délégué de
l'Assurance Maladie ?
Consultez la liste
par secteur géographique.

Retrouvez toute l'information
réglementaire
sur ameli.fr >
professionnels de santé.

Consultez les dernières
infos-lettres

 
 

Mentions légales : © CPAM des Landes - Informations légales
Lettre électronique à destination des professionnels de santé,
créée et publiée par la CPAM des Landes
Directeur de la publication : Yves Coulombeau, directeur de la CPAM des Landes
Directeur de la rédaction : service Communication