Flash spécial - janvier 2018

 

Prescription de transport



+ 5.8% : augmentation des frais de transport sanitaires à fin 2017 dans les Landes.

Cette forte évolution des frais de transport nous incite à sensibiliser à nouveau l’ensemble des parties prenantes concernant la juste prescription des transports sanitaires.

Voici un rappel des points essentiels :

- la prescription de transport doit toujours être établie a priori (avant que le transport ne soit effectué),

- les transports sanitaires sont destinés aux personnes qui ne peuvent pas se déplacer de manière autonome pour des raisons médicales.

- la voiture particulière est le mode de transport à prescrire lorsque l'état de santé du patient lui permet de se déplacer par ses propres moyens (pris en charge par l'Assurance Maladie),

- lorsque vous devez revoir votre patient, c'est à vous d'établir la prescription de transport puisque c'est vous qui êtes à l'origine de la demande,

- les prescriptions médicales rédigées avec la mention "convoqué par nos soins" ne sont plus recevables (pour en savoir plus, cliquez ici),

- favorisez le transport en véhicule personnel ou transport en commun voire partagé,

Vous êtes responsable des prescriptions de transport que vous établissez.

En vertu de l'article L133.4 du code de la Sécurité Sociale, vous vous exposez au remboursement des frais engagés en cas de prescription non justifée.


Pour toute question, vous pouvez contacter votre Délégué de l'Assurance Maladie.

 
 

 

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