bandeau
N° 27 - mars 2010
   
Tous professionnels
Point sur les télétransmissions Lire
puce Suppression des bordereaux papier Lire
Nouvelle présentation de votre Infos-lettre Lire
puce Bénéficiaires relevant de la Banque de France Lire
Médecins

Les Délégués de l'Assurance Maladie vous donnent rendez-vous Lire
Avis d'arrêt de travail en ligne : simplifiez-vous la vie Lire
puce Substituts nicotiniques : mise à jour de la liste Lire

puce Rédaction d'une ordonnance : rappel Lire

Pharmaciens

puce Prise en charge des prescriptions des pédicures-podologues Lire
puce Codage des orthèses(Titre II chapitre 1 de la LPP) : rappels et nouveautés Lire
puce Le RPPS : nouveau référentiel des professionnels de santé Lire

puce Substituts nicotiniques : mise à jour Lire

Laboratoires

puce Nomenclature des actes de biologie médicale (NABM) : version 31 Lire

    Masseurs-kinésithérapeutes
   

puce Les DAM au rendez-vous Lire

    Pédicures-Podologues
   

Les DAM à votre rencontre Lire

    Ambulanciers
   

puce Adhésion au RNT : rappel pour les retardataires Lire

    Taxis
   

puce Nouveaux tarifs Lire

    Fournisseurs
   

puce Facturation du code nature de prestation DVO (divers orthèses) Lire


 
Tous professionnels

Télétransmissions

Tous les pharmaciens et laboratoires pratiquent la télétransmission dans les Landes, suivis de près par les taxis (96%), les transporteurs sanitaires (95,6%), les infirmières (93,5%) ainsi que les médecins généralistes (90,6%).

Voici le détail des télétransmissions des professionnels landais par catégorie et volume
.


tableau

barre horizontale
Suppression des bordereaux papier

photo papier Comme cela a déjà été évoqué, les bordereaux papier correspondant à vos remboursements sont appelés à disparaître. Vos représentants, siégeant aux différentes commissions paritaires départementales, sont informés au fur et à mesure du calendrier de suppression.
Voici un récapitulatif  des dates effectives ou à venir et déjà connues :
Pour les pharmaciens : 01/11/2009
Pour les orthophonistes : 01/12/2009
Pour les transporteurs sanitaires et non sanitaires : 01/12/2009
Pour les masseurs-kinésithérapeutes : 01/03/2010
Pour les infirmiers : 01/04/2010
Pour les médecins : 01/05/2010.

ligne horizontale

Nouvelle présentation de votre Infos-lettre

Afin de faciliter la lecture de votre support d'informations "Infos-lettre", nous avons procédé à un rafraîchissement de sa maquette. Désormais vous avez accès dès son en-tête à l'ensemble du sommaire. En cliquant sur les thèmes qui vous intéressent, vous arrivez directement à la rubrique souhaitée. De plus nous prévoyons une fréquence d'envoi plus grande et un maximum d'infos pratiques.
N'hésitez pas à la faire connaître à vos collaborateurs et confrères.


ligne horizontale

Bénéficiaires relevant de la Banque de France

Depuis le 1er janvier 2010, les bénéficiaires relevant de la Banque de France sont rattachés à la Cpam du Val de Marne pour les prestations en nature uniquement (décret du 23 mars 2007).
Ces assurés sont désormais identifiés en carte Vitale avec un code régime 01 code caisse 941 code centre 3901.
En pratique :
- pour les feuilles de soins réalisées dans le cadre de SESAM Vitale (sécurisées), les pièces justificatives sont à adresser à la CPAM des Landes, 207 rue Fontainebleau, 40013 Mont de Marsan Cedex
- pour les flux dégradés ( B2), les pièces justificatives ( feuilles de soins ou volet de facturation papier + ordonnances) doivent être envoyées à l'adresse suivante :
L’assurance Maladie du Val de Marne
94031 CRETEIL Cedex.
- les ententes préalables doivent être formulées auprès du Service Médical des Landes - 207 rue Fontainebleau – BP 351- 40011 Mont de Marsan cedex)
- les réclamations des assurés et des professionnels de santé sont prises en charge par la Cpam du Val de Marne (cf adresse plus haut).

Accédez au tableau récapitulatif du partage de la couverture des risques pour ces bénéficiaires :


ligne horizontale
Médecins

Les délégués de l'Assurance Maladie vous donnent rendez-vous

Les délégués de l'Assurance Maladie (DAM) vont prochainement débuter des visites auprès des médecins généralistes sur des thèmes de prévention suivants :
le risque cardio-vasculaire
Les maladies cardiovasculaires sont la 1ère cause de décès chez les femmes. Les messages délivrés par les DAM, ont pour objectif de vous aider à :
- :mieux évaluer le risque cardiovasculaire global.
- prévenir les risques en sensibilisant une large population sur les mesures non médicamenteuses : l'arrêt du tabac, la nutrition, l'activité physique.
- optimiser l'identification des patients à haut risque cardio-vasculaire pour une meilleure prise en charge.
Le dépistage des cancers
Le rôle du médecin traitant est primordial pour impliquer la population dans les campagnes de dépistage des cancers (cancer du sein et cancer colorectal) :
- informer sur les deux dépistages organisés localement.
- sensibiliser le médecin traitant sur son rôle clé dans l’adhésion de sa patientèle aux dépistages organisés.
- promouvoir la convention avec le Centre de Gestion du Dépistage des Cancers pour encourager le dépistage du cancer colorectal.

De plus, les DAM poursuivent les visites thématiques avec de nouvelles données d’activité sur :

  • les indemnités journalières
  • les transports
  • les statines
  • les IPP.

A notrer : une nouvelle campagne d’information est annoncée pour le mois d’avril sur la prise en charge de la bronchite aiguë de l'adulte sain.

ligne horizontale

Arrêt de travail en ligne : simplifiez-vous la vie !

logo espace proAccessible à partir du portail « Votre Espace Pro », ce nouveau service a été testé fin 2009  auprès de médecins généralistes qui lui ont réservé un accueil très favorable. Il permet de saisir en ligne un avis d’arrêt de travail maladie et de l’adresser de manière sécurisée au service médical dont dépend votre patient. Actuellement, ce service est accessible pour l’avis d’arrêt de travail maladie des patients du régime général, avant sa généralisation à l’ensemble des régimes.

Avantages : fiablité, rapidité, sécurité.

Il vous apporte une assistance au remplissage et vous facilite la gestion des imprimés administratifs. Pour vos patients, plus besoin d’adresser l’avis d’arrêt de travail par la poste dans les 48h (et donc moins de risque de retard).
En pratique, vous pouvez :
- accéder sur ameli.fr à un didacticiel de démonstration : pour le consulter cliquez ici !
- solliciter l’accompagnement d’un délégué de l’Assurance Maladie (DAM)

ligne horizontale


Substituts nicotiniques : mise à jour de la liste
Pour rappel :
Depuis le 1er février 2007, l'Assurance Maladie accompagne l'arrêt du tabac . Elle rembourse, pour un montant maximum de 50 € par an et par bénéficiaire, les traitements par substituts nicotiniques (patch, gomme, pastille, inhalateur...). Lire
La liste des substituts nicotiniques pris en charge par l’Assurance Maladie a été mise à jour. Pour la consulter, cliquez ici

 

ligne horizontale
Rédaction d'une ordonnance : rappel
Merci de noter que vous devez rédiger votre prescription sur une ordonnance établie en double exemplaire. L’original est destiné à votre patient et le duplicata à sa caisse d’Assurance Maladie.
L’ordonnance peut être manuscrite ou informatisée.
Pour en savoir plus 

ligne horizontale
Pharmaciens
Prise en charge des prescriptions des pédicures-podologues

Depuis le 03/08/09, l'Assurance Maladie prend en charge les topiques à usage externe et les pansements prescrits par les pédicures-podologues, vous pouvez consulter la liste de ces produits remboursables dans l'arrêté du 30/07/08.
Le n° d'identifiant du pédicure-podologue figurant sur l'ordonnance doit être reporté dans la zone prescripteur de votre facturation.
Précision : en l'absence d'un décret ouvrant droit à remboursement, le renouvellement d'une prescription médicale d'orthèse plantaire, par un pédicure-podologue, n'ouvre pas droit à prise en charge
Télécharger l'arrêté du 30/07/08


ligne horizontale
Codage des orthèses (Titre II chapitre 1 de la LPP) : rappels et nouveautés
L'arrêté du 13 juillet 2009 (JO du 31.7.2009) a porté codification du Titre II chapitre 1 de la LPP (orthèses), identifiée sous le code de nature de prestation PA "Orthèses".
Depuis le 1er août 2009, les rubriques suivantes sont codifiées :
- B : orthèses plantaires
- C : coques talonnières
- F : colliers cervicaux
- G : appareils divers de correction orthopédiques
- H : chaussures thérapeutiques de série
- I : appareil de marche monté sur chaussure thérapeutique de série
- J : vêtements compressifs pour grands brûlés

Durant la période transitoire du 1er août 2009 au 31 décembre 2009, les professionnels de santé pouvaient utiliser les anciens codes alphanumériques ou les nouveaux codes LPPR. Le codage de ces rubriques devient obligatoire à compter du 1er janvier 2010.
Accédez à la fiche mémo

ligne horizontale

Le RPPS : nouveau référentiel des professionnels de santé
Le Répertoire partagé des professionnels de santé (RPPS) rassemble l'ensemble des données d'identification, de diplômes, d'activité, de mode et de structure d'exercice de tout professionnel de santé.

logo RPPSUn identifiant unique et pérenne
Un numéro vous est attribué dès votre première inscription à l'Ordre des pharmaciens. Vous le conserverez durant toute votre vie, quels que soient vos lieux d'exercice et vos évolutions professionnelles (par exemple, un pharmacien d'officine devenant pharmacien d'un établissement de santé dans un autre département conservera le même n° RPPS).

L'Ordre des pharmaciens : votre guichet principal
L’un des objectifs de la création du RPPS est de simplifier les démarches administratives des professionnels de santé. Depuis le 18 janvier 2010, l'Ordre des pharmaciens devient votre guichet principal pour effectuer la plupart de vos formalités : l'inscription au tableau de l'Ordre, mais également l'enregistrement de votre diplôme et de la déclaration d'exploitation. Vous n'avez plus à vous présenter à la DDASS.

Vous pouvez retrouver l’ensemble de ces informations sur le site de l’Assurance Maladie, ameli.fr.
Pour prendre connaissance du dépliant explicatif, cliquez ici.


ligne horizontale
Substituts nicotiniques : mise à jour de la liste
La liste des substituts nicotiniques pris en charge par l’Assurance Maladie évolue. Consultez la dernière mise à jour.

Pour un rappel du dispositif mis en place, cliquez ici.
ligne horizontale
Laboratoires
Nomenclature des actes de biologie médicale (NABM) : version 31
Pour consulter la version 31 de la TNB : cliquez ici ! 
ligne horizontale
Masseurs-kinésithérapeutes
Les DAM au rendez-vous
Les délégués de l'Assurance Maladie vont prochainement débuter des visites auprès des masseurs-kinésithérapeutes afin de présenter :
- les référentiels, validés par la HAS, pour cinq pathologies
- les modalités de demande d'accord préalable (le formulaire, la prescription, l'argumentaire médical) lorsque le nombre de séances dépasse le seuil requis.
- un rappel des situations de rééducation non soumises à référentiels (AP 30).

Pour en savoir plus
ligne horizontale
Pédicures-Podologues
Les DAM à votre rencontre
Les rencontres ont déjà débuté et portent notamment sur 4 thèmes :
- FMC et codage POD
Le suivi d'une formation agréée FCC portant sur le thème 1 permet la prise en charge par l'Assurance Maladie des séances de soins de prévention des lésions des pieds à risque de grades 2 et 3 du patient diabétique (POD).

- Nouvelles codifications pour les orthèses plantaires
Le codage des rubriques B, C, F, G, H, I et J de la nomenclature des orthèses (Titre II chapitre 1) est applicable depuis le 1er août 2009 (arrêté du 13/07/2009 - JO du 31/07/2009). Ce codage est obligatoire depuis le 1er janvier 2010.

- Renouvellement d’orthèses plantaires
De nouvelles dispositions élargissent le champ de compétences des podologues.

- Prescriptions par les pédicures podologues
De nouvelles dispositions permettent la prise en charge par l'Assurance Maladie des topiques à usage externe et des pansements que vous êtes autorisés à prescrire.
ligne horizontale
Ambulanciers
Adhésion au RNT : rappel pour les retardataires

Conformément aux engagements pris dans l’article 1er de l’avenant 5 relatif à la transparence et à la traçabilité du transport sanitaire, les partenaires conventionnels souhaitent améliorer la connaissance et le suivi du parc des véhicules sanitaires et des personnels affectés.
Un formulaire a été mis à votre disposition sur votre « compte PS » sur ameli.fr, afin d’identifier et de suivre le parc de véhicules sanitaires et les personnels de transports à partir d’un accès Internet sécurisé. Ce formulaire est accompagné d’une page de garde explicative détaillée qui vous précise comment l’utiliser.
Un courrier vous a été adressé le 11 décembre 2009 et un rappel a été fait le 21 janvier vous demandant, à partir de ce formulaire, de communiquer les informations concernant l’immatriculation et les types de tous vos véhicules en fonctionnement ainsi que l’identification des personnels affectés au transport, avant le 31 janvier 2010.
Si vous ne l’avez pas encore fait, dépêchez-vous ! N’oubliez pas qu’en cas de difficultés, vous pouvez contacter votre délégué de l’Assurance Maladie.
ligne horizontale
Taxis
Nouveaux tarifs
Un arrêté préfectoral du 30 décembre 2009 a modifié les tarifs applicables dans notre département.

ligne horizontale
Fournisseurs
Facturation du code nature de prestation DVO (Divers Orthèses)
Depuis le 1er janvier 2010, les professionnels délivrant ces dispositifs médicaux ont pour obligation de les facturer avec le code nature de prestation DVO et les données du codage LPP associées.
Les fournisseurs autorisés à délivrer ces dispositifs médicaux facturaient jusqu’alors avec le code nature de prestation PA. Ils doivent désormais utiliser le code nature de prestation DVO qui a été ouvert en exécution aux spécialités suivantes :

63- FOURNISSEURS DU TITRE II, CHAPITRE. I ,(ORTHESES)
67- FOURNISSEURS DU TITRE II, CHAPITRE .6 ,(PODO-ORTHESES)
68- FOURNISSEURS DU TITRE II, CHAPITRE .7 ,(ORTHO-PROTHESES).
 
Retrouvez toute l’information règlementaire sur ameli.fr professionnels de santé
 
 

Votre question en un clic

Pour toutes questions relatives à la convention, à votre installation, au paiement des astreintes, contactez le Service des relations avec les
Professionnels de Santé
au :
05 58 06 62 33
ou 05 58 06 62 32

(prix d'un appel local)

 

façcade du CES
Centre d'Examens de santé des Landes

Joindre votre délégué de l'Assurance Maladie suivant votre secteur géographique

Mont-de-Marsan/Biscarrosse/Saint Julien en Born :
Marie-Claude Aguadé
06 87 60 70 71


Mont-de-Marsan/ Morcenx/Vielle Saint Girons/Messanges/Tartas :
Christian Caudelle
06 87 60 70 77


Mont-de-Marsan/Chalosse :
Marie-Line Larquet
06 80 89 09 63


Capbreton/Dax :
Grégory Rendé
06 87 60 70 69


Capbreton/Dax :
Mariane Miglierina 
06 87 60 70 75

Mont-de-Marsan/Gabarret :
Lucie Soucarros
06 87 60 70 72


© CPAM des Landes Informations Légales

Lettre électronique à destination des professionnels de santé, créée et publiée par la Cpam des Landes
Directeur de la publication : Yves Coulombeau, directeur de la Cpam des Landes.
Directeur de la rédaction : service Communication.