juin 2010
Tous professionnels de santé

Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS) Lire
Bordereaux papier : suppression en cours Lire
A vos agendas Lire
Accueil personnalisé Cpam/URSSAF Lire

Médecins
Règlement arbitral Lire
Service ALD en ligne Lire
AMK : référentiels et au-delà justification médicale… Lire
Chirurgiens-dentistes
Modification de la nomenclature Lire
Pharmaciens
Génériques : avenant n°5 Lire
Nouveaux installés : accompagnement personnalisé Lire
Formation continue conventionnelle (FCC) Lire
    Pédicures-Podologues
    Formation continue conventionnelle (FCC°) Lire
Vous souhaitez obtenir une habilitation au POD ? Lire
En pratique, pour participer à une formation agréée Lire
    Taxis
    Attestation URSSAF et liste des véhicules et du personnel Lire
Référence au conventionnement sur les documents de présentation des entreprises Lire
     
     
     
     
     
     

 

Tous professionnels de santé

Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS) : Transfert des soins médicaux gratuits
La gestion des soins médicaux gratuits et des prestations d’appareillage pour les titulaires d’une pension militaire d’invalidité ou victimes de guerre (article 115 du code des pensions militaires) est transférée à la CNMSS.

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Bordereaux papier : suppression en cours
Comme déjà évoqué lors de nos précédentes informations, la suppression des bordereaux de tiers payant suit son cours. A noter que vos représentants, siégeant aux différentes commissions paritaires départementales, sont informés au fur et à mesure du calendrier de suppression.
Voici un récapitulatif des dates effectives ou à venir et déjà connues :
- Pour les pharmaciens : 01/11/2009
- Pour les orthophonistes : 01/12/2009
- Pour les transporteurs sanitaires et non sanitaires : 01/02/2010
- Pour les masseurs-kinésithérapeutes : 01/03/2010
- Pour les orthoptistes :
01/03/2010
- Pour les infirmiers : 01/04/2010.
Au cours du second semestre 2010 seront concernés les médecins, les podologues, les chirurgiens-dentistes et les spécialistes ODF, les orthoptistes, les sages-femmes et les laboratoires.

A vos agendas
Merci de noter les dates des différentes commissions départementales (CPD) à venir :

le jeudi 10.06.2010 après midi : CPD infirmiers
le jeudi 17.06.2010 matin : CPD Taxis
le jeudi 24.06.2010 après midi : CPD Masseurs kinésithérapeutes

Accueil personnalisé Cpam/URSSAF
Pour vous aider dans vos premières démarches, l’URSSAF et la Cpam des Landes viennent de signer un protocole qui vous permet depuis le 1er juin, lors de votre rendez-vous à la Cpam pour votre installation, une aide concrète et sur place pour votre première déclaration URSSAF.

Médecins

Règlement arbitral
Le règlement arbitral organise les rapports entre les médecins libéraux et l'Assurance Maladie en l'absence de convention médicale. Approuvé par l'arrêté du 3 mai 2010, il est publié au Journal officiel du 5 mai 2010.
Pour en savoir plus, cliquez ici
Télécharger le texte

Service ALD en ligne
Le service "Ald en ligne" vous permet d'accéder au libellé de l'ALD de vos patients. « Ald en ligne » est accessible avec le même menu que la consultation des Protocoles de Soins Electroniques et, lorsqu’ils seront généralisés, celle des protocoles de soins numérisés.

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AMK : référentiels et au-delà justification médicale…
Les délégués de l'Assurance Maladie ont débuté des visites auprès des masseurs-kinésithérapeutes afin de présenter les référentiels, validés par la HAS, pour cinq pathologies. Lors de votre prochaine rencontre avec votre délégué de l’Assurance Maladie, vous sera remis le mémo présentant les seuils de référence pour ces pathologies

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Chirurgiens-dentistes

Modification de la nomenclature
La décision du 23/11/09 parue au JO du 11/02/10 () a modifié le chapitre VII "Dents gencives" du titre III "Actes portant sur la tête" de la Nomenclature Générale des Actes Professionnels (NGAP) . Cette modification est applicable depuis le 12/02/10 et concerne les couronnes dentaires à infrastructure céramique.

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Pharmaciens

Génériques : avenant n°5
L’avenant n°5 à l'accord national du 06 janvier 2006 fixant des objectifs de délivrance des génériques vous sera prochainement présenté par les délégués de l’Assurance Maladie. Les partenaires conventionnels constatent que l’effort de la profession doit porter en priorité sur la substitution des molécules nouvellement inscrites au répertoire des génériques et susceptibles de générer un fort potentiel d’économies tout en maintenant le haut niveau de substitution constaté sur les molécules plus anciennes.

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Nouveaux installés : accompagnement personnalisé
Les Délégués Assurance Maladie et les Pharmaciens Conseil vont désormais réaliser un accompagnement personnalisé des pharmaciens nouvellement installés.

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Formation continue conventionnelle (FCC)
La formation continue conventionnelle (FCC) s'adresse aux pharmaciens titulaires d'officine ayant adhéré à la convention. Les pharmaciens adjoints peuvent également suivre les actions de formation sur le contingent de journées dévolu aux pharmaciens titulaires, fixé à 6 journées de formation par an. Pour en savoir plus

Pédicures-Podologues

Formation continue conventionnelle (FCC°)
Voici la liste des thèmes retenus pour la formation continue conventionnelle des pédicures-podologues en 2010 :

Thème 1 : Le pied du patient diabétique.
Thème 2 : Education thérapeutique du patient diabétique.
Thème 3 : Formation aux outils de télétransmission de données en faveur de l'Assurance Maladie.

Vous souhaitez obtenir une habilitation au POD ?
Le suivi d'une formation agréée FCC portant sur le thème 1 permet la prise en charge par l'Assurance Maladie des séances de soins de prévention des lésions des pieds à risque de grades 2 et 3 du patient diabétique.

En pratique, pour participer à une formation agréée FCC
Consultez la liste des formations agréées en 2010 disponible ci-dessous en téléchargement, puis inscrivez-vous directement auprès de l'organisme de formation.
Consultez les actions de formations agréées FCC 2010 des pédicures-podologues

Taxis

Attestation URSSAF et liste des véhicules et du personnel
Attention : Si vous n’avez pas fait le nécessaire, à réception du courrier qui vous a été adressé le 15 mars dernier, vous êtes considéré comme ayant refusé d’exercer dans le cadre conventionnel depuis le 1er mai 2010 !

Référence au conventionnement sur les documents de présentation des entreprises
La CNAMTS vient de nous confirmer que les taxis peuvent faire référence à leur conventionnement CPAM sur leurs documents publicitaires car il est important que les assurés sachent que le taxi est ou non conventionné". Par ailleurs la mention exacte à indiquer est celle de " "taxi conventionné" . Quant à l’inscription dans les pages jaunes, il est indispensable d’indiquer la commune de rattachement ou le lieu de l'autorisation de stationnement afin de ne pas induire l'assuré en erreur."

Retrouvez toute l’information règlementaire sur ameli.fr professionnels de santé
© CPAM des Landes Informations Légales

Lettre électronique à destination des professionnels de santé, créée et publiée par la Cpam des Landes
Directeur de la publication : Yves Coulombeau, directeur de la Cpam des Landes.
Directeur de la rédaction : service Communication.


   

Votre question en un clic

Pour toutes questions relatives à la convention, à votre installation, au paiement des astreintes, contactez le Service des relations avec les
Professionnels de Santé
au :
05 58 06 62 33
ou 05 58 06 62 32

(prix d'un appel local)

 


Joindre votre délégué de l'Assurance Maladie suivant votre secteur géographique

Mont-de-Marsan/Biscarrosse/Saint Julien en Born :
Marie-Claude Aguadé
06 87 60 70 71


Mont-de-Marsan/ Morcenx/Vielle Saint Girons/Messanges/Tartas :
Christian Caudelle
06 87 60 70 77


Mont-de-Marsan/Chalosse :
Marie-Line Larquet
06 80 89 09 63


Capbreton/Dax :
Grégory Rendé
06 87 60 70 69


Capbreton/Dax :
Mariane Miglierina 
06 87 60 70 75

Mont-de-Marsan/Gabarret :
Lucie Soucarros
06 87 60 70 72