Décembre 2010
Tous professionnels de santé

Suppression des bordereaux papier – suite. Lire
Contribution forfaitaire pour les feuilles de soins « papier » Lire
Vitale : point de situation Lire
La CMU Complémentaire en pratique Lire
Campagne de vaccination antigrippale : rappel Lire
Installation :accueil personnaliséCpam/URSSAF Lire

Médecins
Tiers payant social Lire
Petit rappel de nomenclature Lire
Maîtrise médicalisée Lire
Point sur les indemnités journalières (IJ) Lire
CAPI : point de situation Lire

ALD : prescription de transport Lire
Solutions viscoélastiques à base d’acide hyaluronique : conditions de prise en charge Lire
AMK : référentiels et au-delà justification médicale… Lire
Pharmaciens
Point sur les génériques : tendance à la stabilisation Lire
Avenant n°1 : Vitale 1.40 Lire
Oxygénothérapie à domicile Lire
Solutions viscoélastiques à base d’acide hyaluronique : conditions de prise en charge Lire
    Infirmiers
    Accompagnement par les DAM Lire
Accord de conservation des pièces jointes Lire
    Masseurs-kinésithérapeutes
    Rendez-vous avec les Dam Lire
    Orthophonistes
    Plaquette objectif langage Lire
Suivi du seuil d’activité 2009 Lire
    Information du RSI ( régime social des indépendants)
   

Bilan de Prévention pour les 15-25 ans Lire

 

     
     

 

Tous professionnels de santé

Suppression des bordereaux papier – suite.

Rappel des dates de suppression
- depuis le 1er novembre pour les chirurgiens-dentistes
- depuis le 1er décembre les laboratoires, les fournisseurs d’appareillage, les sages femmes et les pédicures-podologues.

Contribution forfaitaire pour les feuilles de soins « papier »
A partir du 1er janvier 2011, la contribution aux frais de gestion entre en application. Elle concerne le traitement des feuilles de soins « papier » et se monte à 0,50 € par feuille.
Pour en savoir plus
Consultez les mémos pour connaître les modalités pratiques liées à la télétransmission :
Si vous êtes médecin
Si vous n’êtes pas médecin

Ne sont pas concernés les médecins temps plein hospitalier ainsi que les anatocytologistes.

Vitale : point de situation
1 805 professionnels de santé landais utilisent les échanges de données informatisées (chiffres au 30/9/2010). En savoir plus.

La CMU Complémentaire en pratique
L'Assurance Maladie s'est engagée à développer des offres de services dédiés à certains bénéficiaires. Une offre de service attentionné a été élaborée pour faciliter l’accès à la CMUC des populations en situation de fragilité. Dans ce cadre, les délégués de l’Assurance Maladie (DAM) vont remettre aux médecins une fiche pratique à l’appui d’une information individualisée. N’hésitez pas à composer le 3646 pour en savoir plus.
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Campagne de vaccination antigrippale : rappel
La campagne nationale de vaccination contre la grippe saisonnière qui a débuté le 24 septembre se terminera le 31 janvier 2011.
Consultez le point sur la campagne, le dispositif mis en place et les modalités pratiques.


Installation : accueil personnalisé Cpam/URSSAF
Pour vous aider dans vos premières démarches, l’URSSAF et la Cpam des Landes ont finalisé un accord. Aussi, depuis le 1er juin, vous bénéficiez, lors de votre rendez-vous à la Cpam pour votre installation, d'une aide concrète et sur place pour votre première déclaration URSSAF.

Médecins

Tiers payant social
Dans les Landes, le protocole local de tiers payant (TP) social pour les médecins libéraux a été mis en place le 1er novembre 2009. Il concernait les bénéficiaires des 3 régimes : général, agricole (MSA Sud Aquitaine-site des Landes) et des indépendants (RSI Aquitaine -site des Landes). Depuis le 1er novembre 2010, ce dispositif a été étendu aux 3 Sections Locales Mutualistes (MGEN, MFP et MG). Vous pouvez donc établir une demande concernant ces bénéficiares s’il y a lieu.

Modalités pratiques : Rendez-vous sur le site ameli local selon les conditions définies dans le protocole soit :
- dispense d’avance des frais sur la part obligatoire seulement et sans demande particulière de TP (résidents EHPAD, majeur protégé géré par l’UDAF des Landes, enfant bénéficiant de l'aide sociale à l'enfance (ASE).
- obligation de demande particulière de TP social par le médecin traitant (via le site ameli.fr) pour les assurés et leurs ayants droit rencontrant des difficultés financières ou sociales et ne pouvant bénéficier du TP de droit.
Accédez à un extrait de la présentation du dispositif faite en CCPL du 2 septembre 2010.

Petit rappel de nomenclature
Le prélèvement cervicovaginal pour frottis cytologique codifié en acte CCAM « JKHD001 » d’un montant de 9,64 euros ne peut être cumulé avec un acte clinique (consultation ou visite). En effet, seul l’acte technique « DEQDP003 » (Électrocardiographie sur au moins 12 dérivations) d’un montant de 13,52 euros est cumulable avec une C ou une V.

Maîtrise médicalisée
Les délégués d’Assurance Maladie (DAM) vont poursuivre, au cours du 1er trimestre 2011, les visites de suivi personnalisé, auprès des médecins généralistes. Des données d’activité actualisées sur les thématiques indemnités journalières et transports vous seront remises au cours de ces visites.
De nouvelles campagnes seront également mises en œuvre :
- la bronchite aiguë de l'adulte sain,
- l’obésité chez l’enfant et l’adolescent.


Point sur les indemnités journalières (IJ)
Au 30 septembre 2010, plus de 27 millions d’euros de dépenses sont consacrés aux indemnités journalières (montant versé par la Cpam des Landes).
Ce montant est en évolution : + 5,1 % Cpam Landes + 4,8 % France entière + 5,8 % en région Aquitaine. En nombre d’IJ, cela représente 824 536 journées indemnisées dans le département (évolution de + 1,9 %). Cette évolution est moins conséquente qu’en France (+ 2,7%) et qu’en Aquitaine (+ 3,5%).
Pour en savoir plus

AAT : Avis d’arrêt de travail dématérialisé.
Ce service, simple, rapide et sécurisé, est disponible pour les médecins ayant accès à « Espace Pro ». Votre Délégué Assurance Maladie est à votre disposition pour vous installer cet accès.
Il permet de saisir en ligne un avis d’arrêt de travail maladie et de l’adresser de manière sécurisée au service médical dont dépend votre patient.
Prescrire un arrêt de travail en ligne est simple, sécurisé et rapide. Actuellement ce service est accessible pour l’avis d’arrêt de travail maladie. Il concerne les patients du régime général avant sa généralisation à l’ensemble des régimes.
Accédez à la démonstration de saisie.

CAPI : point de situation
Les premières rémunérations des médecins généralistes ayant adhéré au CAPI ont été versées fin octobre 2010. Pour information, 67,5 % des médecins landais signataires du CAPI ont perçu une rémunération d’un montant moyen de 2 902 €.

ALD : prescription de transport
Quand vous prescrivez un transport pensez à vérifier que cela entre bien dans le champ d’une ALD. En effet, certains dossiers sont examinés en commission de recours amiable (CRA) suite à un refus de remboursement, le prescripteur ayant coché par erreur la case ALD, alors que l’assuré n’en est pas bénéficiaire. Les assurés se retrouvent alors avec des sommes conséquentes à leur charge, sommes qui ne peuvent leur être remboursées.

Solutions viscoélastiques à base d’acide hyaluronique : conditions de prise en charge
Les solutions viscoélastiques à base d’acide hyaluronique, également dénommés substituts du liquide synovial, sont remboursées à la LPP (titre I chap. I section 6) pour les patients atteints de gonarthrose, après échec des antalgiques et échec ou intolérance aux AINS.
La LPP réserve également, pour la prise en charge, la prescription à certaines spécialités médicales : les rhumatologues, les chirurgiens orthopédiques et les médecins de médecine physique et de réadaptation. Les prescriptions émanant d’autres catégories de médecins ne rentrent pas dans le champ de l’Assurance maladie (arrêté du 6 septembre 2003 modifié en 2006 et 2009).
Contact : Dr Bruno Mattern - Direction régionale du Service médical d’Aquitaine - 05 56 79 84 81

Pharmaciens

Point sur les génériques : tendance à la stabilisation
Depuis janvier 2010 le taux de génériques se stabilise entre 84 % et 85 % dans les Landes, avec toutefois une hausse modérée du taux de substitution en octobre 2010.
Fin novembre 2010, un courrier accompagné de leur profil local a été adressé aux 133 pharmacies landaises.
En parallèle, la Cpam des Landes va à nouveau sensibiliser les 173 médecins déjà "ciblés" au mois de février 2010 (médecins dont le taux de substitution relative à leurs prescriptions était inférieur au taux moyen départemental de génériques).
Pour plus d’informations contactez votre délégué de l’assurance maladie ou téléphonez au 05.58.06.62.36

Avenant n°1 : Vitale 1.40 - Addendum 4
L’arrêté du 16 mars 2007 prévoyait un passage de 7 à 13 caractères des codes CIP. La date butoir pour cette mesure est fixée au 31 décembre 2010.
Attention : à compter du 1er janvier 2011, pour transmettre avec les 13 composantes du code CIP, votre logiciel doit avoir évolué sur la version 1.40 addendum 4 du cahier des charges Sesam Vitale.
Contactez votre éditeur pour savoir à quelle date vous pourrez transmettre des codes CIP à 13 caractères.

Oxygénothérapie à domicile
L’oxygène à usage médical est un médicament quelle que soit sa source (oxygène gazeux, oxygène liquide, oxygène produit par un concentrateur). Il relève donc du monopole pharmaceutique.
De façon dérogatoire, le législateur a autorisé des structures non pharmaceutiques à délivrer de l’oxygène médical à domicile*.
Cette dérogation concerne des prestataires agissant sous la responsabilité d’un pharmacien et dans le respect des bonnes pratiques de dispensation à domicile de l’oxygène à usage médical (BPDOM)**.
La sous-traitance pour un pharmacien de ville est possible mais le pharmacien officinal ne peut le faire qu’avec un sous-traitant autorisé : autorisation délivrée par le Directeur général de l’ARS (Agence régionale de santé) après avis de l’Inspection de la Pharmacie et du Conseil de l’Ordre des pharmaciens.
Donc, dans la pratique, le pharmacien de ville, donneur d’ordre, doit s’assurer de la conformité de son sous-traitant à la réglementation du Code de la Santé Publique. Contact : Dr Bruno Mattern - Direction régionale du Service médical d’Aquitaine - 05 56 79 84 81
* Loi 96-452 du 28 mai 1996
** arrêté du 17 novembre 2000 (JO du 25 novembre 2000)


Solutions viscoélastiques à base d’acide hyaluronique : conditions de prise en charge
Les solutions viscoélastiques à base d’acide hyaluronique, également dénommés substituts du liquide synovial, sont remboursées à la LPP (titre I chap. I section 6) pour les patients atteints de gonarthrose, après échec des antalgiques et échec ou intolérance aux AINS.
La LPP réserve également, pour la prise en charge, la prescription à certaines spécialités médicales : les rhumatologues, les chirurgiens orthopédiques et les médecins de médecine physique et de réadaptation.
Les prescriptions émanant d’autres catégories de médecins ne rentrent pas dans le champ de l’Assurance maladie (arrêté du 6 septembre 2003 modifié en 2006 et 2009).
Contact : Dr Bruno Mattern - Direction régionale du Service médical d’Aquitaine - 05 56 79 84 81


Infirmiers

Accompagnement par les DAM
Les délégués de l’Assurance Maladie rencontrent actuellement votre profession afin de poursuivre la sensibilisation sur le respect de la nomenclature générale des actes professionnels (NGAP) et le bon usage des pansements.
Pour la première fois, vous allez recevoir un profil personnalisé, reprenant pour l’année 2009 les principales caractéristiques de votre activité.


Accord de conservation des pièces jointes
Les partenaires conventionnels locaux se sont entendus pour simplifier le circuit de transmission des ordonnances pour les infirmiers libéraux exerçant dans les Landes.

Vous pouvez conserver à votre cabinet (quel que soit le destinataire de règlement ou les modalités de facturation) les prescriptions médicales :
- ordonnance simple pour les actes techniques AMI
- imprimé "résumé" (ref S 3742 - volet 2 destiné au service administratif) pour les actes en AIS.

Ces modalités sont valables pour les 3 organismes d'Assurance Maladie.
Pour en savoir plus, contactez votre DAM

Masseurs-kinésithérapeutes

Rendez-vous avec les Dam
Les délégués de l’Assurance Maladie poursuivent leurs visites auprès de votre profession avec plusieurs missions :
- rappeler les référentiels, validés par la HAS, pour 5 pathologies
- présenter les modalités de demande d'accord préalable (formulaire, prescription, argumentaire médical) lorsque le nombre de séances dépasse le seuil requis
- rappeler les situations de rééducation non soumises à référentiels (AP 30).
A noter : Les Dam profiteront de ces rencontres pour récupérer les anciens formulaires de demande d’entente préalable devenus obsolètes.
A votre disposition en 2011 : un nouveau téléservice vous permettant de rédiger en ligne les demandes d’accord préalable.
N’hésitez pas à consulter le mémo sur la demande d’accord préalable.


Orthophonistes

Plaquette objectif langage
La plaquette « objectif langage » réalisée en 10 000 exemplaires a rencontré un franc succès. N’hésitez pas à contacter la Cpam au 05 58 06 62 04 pour en avoir des exemplaires supplémentaires pour vos patients.

Suivi du seuil d’activité 2009
Pour connaître les 5 indicateurs retenus, consultez le tableau 2009 des moyennes départementales de votre profession.



Information du RSI (régime social des indépendants)

Bilan de Prévention pour les 15-25 ans
Le Régime Social des Indépendants Aquitaine a poursuivi sa campagne « Bilan de Prévention » :
- invitation en septembre des assurés et ayants droit âgés de 15 à 25 ans, non atteints d’une affection de longue durée
- relance en novembre.
A savoir : les invitations des 26-40 ans, 41-55 ans et 56-70 ans ont déjà été faites début 2010.
Pour information : ce bilan est une consultation entièrement dédiée à la prévention, axée sur la recherche des facteurs de risque personnels, environnementaux et professionnels.
Il peut être complété, si le médecin traitant le juge nécessaire, par un examen sanguin. Il est également possible de prescrire tout autre examen complémentaire, mais il sera pris en charge au taux habituel. Pour faciliter l’adhésion des bénéficiaires, cette consultation est prise en charge à 100% et en tiers payant. Elle est rémunérée 2C par le RSI grâce à un bon de prise en charge joint au courrier de l’assuré. Pour plus d’informations, consultez le portail « Ma Prévention santé »

Retrouvez toute l’information règlementaire sur ameli.fr professionnels de santé
© CPAM des Landes Informations Légales

Lettre électronique à destination des professionnels de santé, créée et publiée par la Cpam des Landes
Directeur de la publication : Yves Coulombeau, directeur de la Cpam des Landes.
Directeur de la rédaction : service Communication.


   

Votre question en un clic

Pour toutes questions relatives à la convention, à votre installation, au paiement des astreintes, contactez le Service des relations avec les
Professionnels de Santé
au :
05 58 06 62 33
ou 05 58 06 62 32

(prix d'un appel local)

 


Joindre votre délégué de l'Assurance Maladie suivant votre secteur géographique

Mont-de-Marsan/Biscarrosse/Saint Julien en Born :
Marie-Claude Aguadé
06 87 60 70 71


Mont-de-Marsan/ Morcenx/Vielle Saint Girons/Messanges/Tartas :
Christian Caudelle
06 87 60 70 77


Mont-de-Marsan/Chalosse :
Marie-Line Larquet
06 80 89 09 63


Capbreton/Dax :
Grégory Rendé
06 87 60 70 69


Capbreton/Dax :
Mariane Miglierina 
06 87 60 70 75

Mont-de-Marsan/Gabarret :
Lucie Soucarros
06 87 60 70 72