Flash spécial médecins :
médicaments génériques





     
 
 
  medicaments Afin de favoriser la délivrance des médicaments génériques, un nouveau dispositif incitatif est entré en vigueur dans les pharmacies des Landes depuis mi-juillet 2012.

Désormais, en l’absence de mention manuscrite « non substituable » sur un ou plusieurs médicaments de la prescription, le pharmacien est tenu de refuser le tiers payant à un patient qui voudrait, malgré tout, la délivrance du princeps (cf. Art. 56 loi de financement de la Sécurité Sociale 2007). Le patient devra alors faire l’avance des frais de cette délivrance.

Cette mesure a été prise d’un commun accord au niveau national par l’Assurance Maladie et les syndicats de pharmacies d’officine, suite au constat du recul du taux de substitution (dans les Landes : 81,1 % en décembre 2011 contre 75,7 % en mai 2012).

De son côté, la convention médicale du 26 juillet 2011, exprime pleinement votre engagement à développer le recours aux médicaments génériques (prescriptions dans le répertoire des génériques ou en dénomination commune internationale -DCI).


Prescription et utilisation de la mention « non substituable » 

Comme vous le savez, cette dernière permet à un médecin, pour des raisons particulières tenant exclusivement au patient, de demander la délivrance du médicament princeps uniquement et ainsi de s’opposer à la substitution par le pharmacien.
Dans ce cadre, seule la mention « non substituable » manuscrite et placée avant la dénomination de la spécialité prescrite sera prise en compte (cf. Art. R 5125-54 du code de la Santé Publique).
Les mentions portées avec un tampon, les mentions informatiques, l’acronyme NS, une mention « non substituable » qui vaut pour toute l’ordonnance ne sont pas légales et ne peuvent donc pas empêcher le pharmacien de substituer.


Des supports d'information pour vos patients

Afin d'informer vos patients, une affiche et un dépliant sont mis à votre disposition.
Vous pouvez les commander auprès de votre délégué de l’Assurance Maladie ou auprès du service communication : groupe.communication@cpam-montdemarsan.cnamts.fr

 

Infoslettre n°42 - Juillet 2012

 
   
 

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