Infos-lettre N° 45 - Février 2013  
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Contrat Incitatif Infirmier 

infirmier
Le contrat incitatif infirmier vise à favoriser l’installation et le maintien des infirmiers libéraux conventionnés dans des zones « très sous dotées ».
Les conditions d’adhésion au contrat :
- s’installer ou être déjà installé dans une zone très sous dotée en infirmiers libéraux
- exercer en groupe ou, si exercice seul, recourir régulièrement à un remplaçant pour assurer la continuité des soins, l’exercice en groupe devant être formalisé par un contrat (SCP, SELARL).

Les engagements en cas d’adhésion au contrat :
- exercer 2/3 de l’activité libérale conventionnelle dans la zone très sous dotée
- avoir un taux de télétransmission au minimum de 80 % de l’activité
- réaliser les injections vaccinales contre la grippe dans le cadre des campagnes de l’Assurance Maladie
- assurer le suivi des patients atteints de pathologies chroniques, notamment le suivi des patients insulinodépendants.

Les engagements de l’Assurance Maladie
En contrepartie, la Caisse d’Assurance Maladie s’engage à :
- prendre en charge, postérieurement à l’adhésion au contrat, la totalité des cotisations dues à l’URSSAF au titre des allocations familiales
- verser, au cours du 1er trimestre de l’année suivant l’adhésion au contrat, une aide à l’équipement du cabinet ou autres investissements professionnels (véhicule…) d’un montant maximum de 3000 euros par an, pendant 3 ans.

A noter : deux bassins de vie sont en zones très sous dotées : Montfort en Chalosse et Roquefort


Taux de télétransmission

Au 4ème trimestre 2012,vous êtes 97,20 % à être équipés en Sesam Vitale :
447 d'entre vous réalisent des feuilles de soins électroniques (FSE) et 13 n’effectuent que des feuilles de soins papier.

Le taux de production de FSE, pour votre profession, s’élève à 91 %.


 

 

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