Flash spécial - Juin 2013  
 

 

Transporteurs sanitaires : vos démarches simplifiées !

transporteurUn groupe de travail composé des représentants de la section professionnelle de la Commission de concertation des transporteurs sanitaires, des organismes d’Assurance Maladie (MSA, RSI, CPAM) et du SAMU a été mis en place sur le thème de la simplification administrative.
Après une phase d’expérimentation, les travaux ont abouti à des aménagements et des simplifications.
Ces nouvelles dispositions entreront en vigueur au 1er juillet prochain et s’appliqueront à l’ensemble des transporteurs sanitaires du département.

Voici la liste de ces aménagements :

puce Dématérialisation de la prescription SAMU
(garde ou hors garde, hors prescription de retour à domicile, quel que soit le régime d’affiliation de l’assuré). Chaque demande de transport en ambulance fera l’objet d’un numéro d’affaire unique de régulation qui se substituera à la prescription papier. Vous devrez mentionner ce numéro d’affaire sur votre facturation.

puce Suppression de l’envoi de certaines pièces justificatives :
- sous réserve que la prescription de transport soit correctement remplie par le prescripteur, le bulletin d’hospitalisation n’est plus nécessaire

- le tampon attestant du passage chez le médecin est superflu

- les attestations de transports en série sont inutiles pour les transports réalisés chez les professionnels de santé libéraux. Elles restent indispensables pour les transports en série réalisés vers les établissements.


pucePossibilité de consulter l'organisme complémentaire uniquement pour les transports réalisés dans le cadre de la garde départementale, non réglés pour la part complémentaire : il vous sera désormais possible d’obtenir, après vous être identifié auprès des organismes dont dépend l’assuré concerné (MSA, RSI ou CPAM), le nom de sa mutuelle ainsi que les dates de couverture.
Cette mesure qui concerne uniquement les transports réalisés dans le cadre de la garde départementale vise à faciliter le remboursement de la part complémentaire.


 

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