Flash spécial - juillet 2014 
 

 

Flash CCAM dentaire

Communiqué de la Commission Paritaire Nationale des Chirurgiens-dentistes

dentiste« Les partenaires conventionnels se sont réunis le 22 juillet dans le cadre du groupe technique qui assure mensuellement le suivi de la mise en œuvre de la CCAM des actes bucco-dentaires par les chirurgiens-dentistes.
Ils ont pu constater que plus de 50 % des chirurgiens-dentistes codaient leurs actes selon la CCAM et que ce nombre continuait de progresser chaque jour.

Cette masse critique et cette dynamique permettent de considérer que la CCAM se déploie  normalement lorsque les obstacles techniques sont levés.

Cependant compte tenu de difficultés techniques résiduelles et  de la période estivale, les partenaires conventionnels ont décidé d’offrir un ultime délai pour la finalisation du déploiement par l’ensemble des chirurgiens-dentistes et les autres partenaires.

La date retenue est le 31 octobre 2014. 

Après cette date, l’Assurance maladie n’acceptera plus les feuilles de soins qui ne seront pas établies en utilisant la  CCAM.

Les partenaires conventionnels tiennent à souligner qu’il n’y aura pas de nouveau report, compte tenu de la durée du nouveau délai accordé.
Ils remercient par ailleurs vivement les chirurgiens-dentistes, les structures et les éditeurs qui se sont organisés pour mettre en œuvre la CCAM dès le 1er juin. »

A noter : Ces mêmes dispositions sont applicables aux médecins spécialistes de l’activité bucco-dentaire et aux chirurgiens-dentistes des centres de santé.


 

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