Flash spécial - décembre 2014  
 

 

Dispositif ROSP (Rémunération Sur Objectifs de Santé Publique) : actualisation des notes méthodologiques

La rémunération sur objectifs de santé publique (ROSP) repose sur le suivi d'indicateurs couvrant l'organisation du cabinet et la qualité de la pratique médicale.
Pour faire le point sur ce nouveau dispositif, voici un rappel des principes généraux, des règles de gestion des indicateurs, du calcul de la rémunération.

A noter : cette rémunération s'adresse à l'ensemble des médecins conventionnés


Concrètement, comment fonctionne ce nouveau dispositif ?

La rémunération sur objectifs de santé publique repose sur le suivi d'indicateurs couvrant deux grandes dimensions : l'organisation du cabinet et la qualité de la pratique médicale.

Chaque indicateur est indépendant. Les médecins perçoivent une rémunération correspondant à leur progression vers l'objectif cible.

Il n'est pas nécessaire d'atteindre 100 % de l'objectif pour percevoir une rémunération.


Comment déclarer vos indicateurs pour votre activité 2014 ?

Pour pouvoir bénéficier de la rémunération sur objectifs de santé publique pour votre activité 2014, vous avez du 1er décembre 2014 au 31 janvier 2015 inclus pour déclarer vos indicateurs sur Espace pro et adresser les justificatifs à votre caisse d'Assurance Maladie.

Pour en savoir plus

Consultez l’article mis en ligne sur ameli.fr

Pour plus de détails :
- consultez le mémo : Comment déclarer vos indicateurs pour votre activité 2014, date limite : 31 janv. 2015

- téléchargez : la note méthodologique du dispositif de rémunération sur objectifs de santé publique portant sur l’organisation du cabinet et la qualité de service

- la note méthodologique du dispositif de paiement sur objectifs de santé publique concernant les indicateurs de la qualité de la pratique médicale.

A noter que pour les spécialistes en gastroentérologie et hépatologie, la déclaration sur Espace pro n'est pas disponible pour 2014 .
Pour déclarer vos indicateurs de pratiques cliniques, consultez la fiche papier.


Attention !

La période de saisie des indicateurs, débutant le 1er décembre 2014,  est plus courte que les années précédentes puisqu'elle sera clôturée dès le 31 janvier 2015. 


 

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