Flash spécial - Janvier 2015  
 

 

Avenant 8 à la Convention médicale : mise en œuvre de la 3ème étape de valorisation de certains actes CCAM au 1er janvier 2015

L’article 7 de l’avenant 8 à la convention médicale, signé le 25 octobre 2012, prévoit, pour les soins dispensés par les médecins exerçant en secteur à honoraires opposables et par les médecins adhérents au contrat d’accès aux soins, de revaloriser les actes de CCAM pour lesquels le tarif cible est supérieur au tarif de référence pour certaines spécialités.

Cette revalorisation a été planifiée en 3 étapes :
- 1er juillet 2013,
- 1er mars 2014
- et le 1er janvier 2015.

Vous avez déjà bénéficié des 2 premières étapes de revalorisation grâce à l’utilisation de 4 modificateurs (O, X, I et 9) créés spécifiquement.

Au 1er janvier 2015, 3ème étape de revalorisation, les tarifs cible étant atteints, vous pouvez appliquer directement les nouveaux tarifs sans avoir besoin d’utiliser les 4 modificateurs.

A savoir
Au 1er janvier 2015, la version 39 de la CCAM met en œuvre les dispositions suivantes :
- suppression des modificateurs O, X, I et 9
- différenciation des tarifs en fonction du secteur/contrat conventionnel du médecin
- revalorisation des tarifs au niveau du tarif cible tels qu’ils figurent en annexe XXV de l’avenant 8 à la convention médicale pour les médecins secteur 1, 1DP ou 2 adhérents au contrat d’accès aux soins.
NB : Les tarifs restent inchangés pour les médecins secteur 2 ou 1 DP non adhérents au contrat d’accès aux soins.

Vous devez donc procéder à la mise à jour de votre logiciel.
Le tarif adéquat vous sera automatiquement proposé et votre facturation en sera ainsi simplifiée.
Votre conseiller informatique service reste à votre disposition pour tout complément d’information (cf ci-contre).


 

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