Flash spécial 89 - août 2015  
 

 

Spécial Pharmaciens

L'Assurance Maladie renforce son accompagnement à l'arrêt du tabac

patchL'Assurance Maladie rembourse, sur prescription médicale établie par un médecin ou une sage-femme, les traitements par substituts nicotiniques à hauteur de 50 euros par année civile et par bénéficiaire.
Pour les femmes enceintes et les jeunes de 20 à 25 ans, ce montant est de 150 euros.

Depuis le 1er juillet 2015, les jeunes de 25 à 30 ans, les bénéficiaires de la CMU complémentaire et les patients en ALD cancer bénéficient également d'un forfait de 150 euros.

Conditions du remboursement

Pour être remboursés, les substituts nicotiniques doivent figurer sur la liste des substituts nicotiniques pris en charge par l'Assurance Maladie.
Ils doivent être prescrits par un médecin ou une sage-femme sur une ordonnance consacrée exclusivement à ces produits ; aucun autre traitement ne doit figurer sur cette ordonnance.

Facturation : pas de tiers payant, y compris pour les bénéficiaires de la CMU-C

La facturation doit être établie uniquement en hors tiers payant, avec utilisation d'une feuille de soins électronique (FSE) ou, à défaut, d'une feuille de soins papier.
Toute facture en tiers payant sera rejetée par la Caisse d'Assurance Maladie.

Un code acte spécifique : TNS

Le code acte TNS (traitement nicotinique de substitution) doit être transmis une seule fois sur la facture. Il doit être associé obligatoirement à un taux de prise en charge à 100 % sans justificatif d'exonération et au(x) code(s) CIP du(des) produit(s) délivré(s).

En savoir plus

Rendez-vous sur ameli, onglet "exercer au quotidien"

Téléchargez la liste des substituts nicotiniques pris en charge par l'assurance Maladie.

 

 

Vous avez des questions sur un article ou besoin
d'informations complémentaires ?
Contactez-nous au
0 811 70 90 40
du lundi au vendredi
de 9h à 17h.

Vous cherchez à joindre
votre délégué de
l'Assurance Maladie ?
Consultez la liste
par secteur géographique.

Retrouvez toute l'information
réglementaire
sur ameli.fr >
professionnels de santé.

Consultez les dernières
infos-lettres

 
 

Mentions légales : Cpam des Landes - Informations légales
Lettre électronique à destination des professionnels de santé,
créée et publiée par la Cpam des Landes
Directeur de la publication : Yves Coulombeau, directeur de la Cpam des Landes
Directeur de la rédaction : service Communication