bandau chirurgien
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Infos-lettre n°15 - juin 2007
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Zoom A savoir
M'T dents : relais local de la campagne fleche  Relevés SNIR : bientôt !
fleche  Sesam Vitale 2 arrive...
fleche Formation conventionnelle
Repères  
fleche Facturation FSE et BBD
fleche Devis obligatoire pour bénéficiaires de la CMU 
fleche  Actes non remboursables
fleche  Facturation aux mutuelles
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Campagne M'T dents 
Dans le cadre du plan de prévention bucco-dentaire lancé par le Ministère de la santé et des solidarités, l'Assurance Maladie s'est engagée dans un programme national de santé dentaire (M'T dents) qui s’adresse aux enfants de 6, 9,12, 15 et 18 ans.
Ce dernier se décline sous forme de plusieurs projets au niveau national et local.

Pour la Cpam des Landes, outre le relais local de la campagne de communication, deux actions de proximité spécifiques vont être développées à titre expérimental :

- Auprès des enfants de 6 ans sans habitudes sanitaires : action sur 60 enfants minimum en classe de CP classé en ZEP (zone d'éducation prioritaire) ou REP (réseau d'éducation prioritaire). Le principe est de constituer un maillage avec tous les relais de proximité pour convaincre et conduire ces enfants vers l'examen de prévention et les soins nécessaires qui peuvent s'ensuivre. 

 

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Repères
Facturation FSE et BBD 
Comment facturer en SESAM-Vitale ? Pour répondre à toutes vos questions, consultez le document en cliquant ici.
Devis obligatoires pour les bénéficiaires de la CMU
Pour les traitements prothétiques et les actes pouvant faire l'objet d'une entente directe, un devis doit être établi et remis à chaque patient, même aux bénéficiaires de la CMU C (Cf art 4.2.1 de la convention nationale des Chirugiens-Dentistes).
Actes non remboursables sans facture 
Vous devez établir une feuille de soins pour tous les actes et prestations remboursables réalisés et fournir au patient une note d'honoraires pour tous les actes et prestations non remboursables (Cf art. 4.2.4 de la convention nationale des Chirugiens-dentistes).
Facturation aux mutuelles : pas de feuille de soins ! 
Si vous devez établir un document pour les mutuelles, utilisez une note d'honoraires et non pas une feuille de soins. Le non-respect de cette pratique perturbe les paiements réalisés par la Cpam.
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A savoir
Relevés SNIR
Les relevés individuels d'honoraires issus du SNIR ont dû vous parvenir fin avril de façon simplifiée.
3 montants sont indiqués :
- total honoraires
- total frais de déplacement
- total dépassements.

La version complète de ce document vous sera adressée ces prochains jours
La Cpam disposera des données correspondantes à la même date et ne peut donc vous répondre dans l'immédiat.
Vitale 2 et évolution des logiciels 

Après un lancement expérimental en Bretagne, la Carte Vitale 2 avec ses évolutions (sécurité renforcée, capacité mémoire élargie, photo de l'assuré...) va bientôt arriver au niveau national. 
Cela ne change rien. Cependant, pour bénéficier de l'ensemble des éléments contenus dans les cartes Vitale, pensez à
procéder à la migration de la version 1.40 et à l'évolution de vos lecteurs.

 

Date des prochaines formations
La liste des formations agréées pour l’année 2007 est disponible sur le site internet www.ameli.fr. Choisissez l'espace « professionnels de santé », puis la rubrique « chirugiens-dentistes » et enfin  «vous former et vous informer» ou cliquez ici

Lettre électronique à destination des professionnels de santé, créée et publiée par la Cpam des Landes
Directeur de la publication : Roland Bégué, directeur intérimaire de la Cpam des Landes
Directeur de la rédaction : Dounia Zamani, responsable du service Communication

n°ISSN en cours

Pour nous écrire : Cpam des Landes, service Communication
40 013 Mont-de-Marsan Cedex / communication@cpam-montdemarsan.cnamts.fr
Pour nous rencontrer :
Cpam des Landes à Mont-de-Marsan, 207 rue Fontainebleau (du lundi au vendredi de 8h30  à 17h)

Pour consulter tous vos contacts privilégiés, cliquez ici

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