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Infos-lettre n°18 - janvier 2008
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Génériques : avenant N°2

 

Rappel
Préparations magistrales 
Veinotoniques : déremboursement
Prescription d'un établissement hospitalier

 

Repères Biologistes
Anatomo-cytopathologie
Facturation
A savoir
Epuisement des stocks : délai de tolérance
Collecte et présentation des pièces jointes
CPD des pharmaciens : 7 février

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Génériques : avenant n°2

     
Un avenant n°2 à l'accord national sur les génériques fixe un nouvel objectif de délivrance de ces spécialités à mi-année et étend le dispositif liant le tiers payant à l'acceptation des génériques par les assurés.
Une progression de 6 points a été fixée par les parties signataires.
Conclu entre, d'une part, l'Union nationale des caisses d'assurance maladie et, d'autre part, la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France, l'Union des syndicats de pharmaciens d'officine et l'Union nationale des pharmacies de France, cet avenant a été approuvé par l'arrêté du 18 décembre 2007, publié au Journal officiel du 26 décembre 2007.

Document à télécharger : Avenant n°2 à l'accord national : Télécharger le document


Une présentation des tableaux faisant le point sur les génériques est consultable en cliquant ici. Ces tableaux ont été présentés à la CPD du 20 novembre dernier ainsi qu'aux deux réunions d'informations organisées à votre intention à Saint-Paul-les-Dax et à Mont de Marsan au cours du mois de novembre.

Si vous voulez consulter un point sur les DCI (dénomination commune internationale) pour lesquelles les économies les plus substantielles sont possibles (hormis l'AMOXICILLINE passé en TFR à compter du 1er novembre 2007), cliquez ici.

Une affiche sensibilisant les assurés à la nécessité d'accepter la substitution proposée par leur pharmacien a été élaborée, cliquez ici pour la visualiser.

A noter : création d'un nouveau groupe Génériques "LANSOPRAZOLE"



Rappel

Prise en charge des préparations magistrales et officinales

Pour accéder à la définition des préparations magistrales et officinales ainsi qu'à la liste des catégories de préparations exclues du remboursement, cliquez ici

Veinotoniques : déremboursement au 1er janvier 2008

Les produits qui ont fait l'objet dune minoration du taux de remboursement à 15 % (JO 25 01 2006 arrêté du 17 01 2006 liste non exhaustive) en février 2006 ne seront plus remboursés à compter du 01 01 2008. En conséquence vous devez à compter de cette même date facturer ces produits en  "non remboursable". Il n'y a pas de délai d'épuisement des stocks puisque cette disposition est prévue depuis janvier 2005.
Voir le JO.

Prescription d'un établissement hospitalier

En présence d'un prescripteur d'un établissement hospitalier, vous devez préciser le numéro d'établissement et non le numéro du médecin salarié de l'établissement.

Biologistes : Repères

Facturation des Actes de Biologie

Lors d’analyses multiples pour un même patient une seule feuille de facturation doit être établie, même si elles font l’objet de plusieurs prescriptions.

Anatomo-cytopathologie 

Nouvelles majorations pour les spécialistes applicables au 04 octobre 2007 :
l’avenant n°23 à la convention nationale des médecins généralistes et des médecins spécialistes prévoyait la mise en place de nouvelles majorations pour les pédiatres et les psychiatres. 

Elles sont applicables depuis le 4 octobre 2007 : Décret du 6 juillet 2007 publié au JO du 3 octobre 2007.  

A noter vous concernant plus particulièrement :
une majoration codée 0022, liée à l’acte codé 0008 (diagnostic histopathologique des tumeurs malignes), équivalente à la valeur d’un acte P100.
A savoir

Epuisement des stocks : délai de tolérance

Une étude (sur le 1er semestre 2007) portant sur le contrôle des prix et des TFR montre que près des 2/3 des pharmaciens facturent l’ancien prix des médicaments ayant subi des modifications tarifaires au-delà du délai de 6 mois.

Nous vous conseillons donc de rester attentif car la réglementation prévoit que le délai de tolérance d’épuisement des stocks en cas de changement de prix ou de TFR est de :
- 2 mois pour les médicaments génériques,
- 1 mois pour les médicaments non-génériques.

Collectes des pièces justificatives
 

Pour rappel 
Pour assurer la collecte des pièces justificatives liées à la télétransmission (Sesam-Vitale et flux dégradés, le SRP (Syndicat des répartiteurs pharmaceutiques) est mandaté par la Cpam des Landes depuis le 2 juillet. Vous avez reçu un courrier fin juin vous précisant les recommandations à suivre pour un traitement rapide de vos dossiers

Pour les modalités de ramassage, cliquez ici.

CPD des pharmaciens

La prochaine Commission paritaire départementale des pharmaciens est prévue le jeudi 7 février.


Lettre électronique à destination des professionnels de santé, créée et publiée par la Cpam des Landes
Directeur de la publication : Yves Coulombeau, directeur de la Cpam des Landes
Directeur de la rédaction : service Communication

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