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Infos-lettre n°18- janvier 2008
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Nouvelle convention taxi
Installation de la CPD : le 8 avril

   

Nouvelle convention taxi

L'article L.322.5 du Code de la sécurité sociale est modifié pour prévoir que les frais de transport effectué par une entreprise de taxi ne pourront donner lieu à remboursement que si celle-ci a préalablement conclu une convention avec l'organisme local d'assurance maladie.

Une convention vient d'être signée dans les Landes avec les taxis et permettra ainsi l'application de ces nouvelles dispositions à la date prévue dès juin 2008.

Agenda 

L'installation de la commission paritaire départementale aura lieu le mercredi 30 janvierl 2008. 

Lettre électronique à destination des professionnels de santé, créée et publiée par la Cpam des Landes
Directeur de la publication : Yves Coulombeau, directeur de la Cpam des Landes
Directeur de la rédaction : service Communication

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