Infos-lettre N° 61 - Juin 2014 
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SCOR (scannérisation des ordonnances) : mise en œuvre du dispositif expérimental

L'avenant n°4 à la Convention nationale des infirmières libérales confirme l’engagement de développer la télétransmission des ordonnances numérisées SCOR, intégrée dans les postes de travail.
Une phase d’expérimentation précède la phase généralisation corrélée à une aide forfaitaire. La phase expérimentation a pris fin le 30 avril et, depuis le 1er mai, plus aucun contrat d’expérimentation ne peut être signé et enregistré.
Depuis cette même date, tout infirmier qui utilise le dispositif SCOR avec un logiciel professionnel agréé, peut percevoir l’aide pérenne de 90 €, à l’issue de la vérification de 90 jours après l’envoi des premiers flux et sous réserve d’atteindre le taux requis, à savoir 99 % de pièces exploitables.

A noter 
L’ensemble des éditeurs principaux devrait proposer une solution agréée par le CNDA avant la fin du 2nd trimestre 2014.

Si vous n’êtes pas équipé de SCOR : modalités de transmission des pièces justificatives
Vous devez procéder au tri des ordonnances et les transmettre mensuellement, accompagnées d’un bordereau récapitulatif, à Mont-de-Marsan, et ce pour toutes les ordonnances afférentes aux assurés du régime général, des sections mutualistes, de la CAMIEG, de la MSA et du RSI.
Pour toutes les ordonnances concernant des assurés relevant d’autres régimes, vous devez les adresser directement à leur caisse d’affiliation.


Injection d’insuline : prescription et majoration de nuit restent l’exception

AVC"La majoration forfaitaire pour les actes infirmiers effectués la nuit, entre 20h et 8h, ne peut être perçue que si la prescription du médecin indique la nécessité impérieuse d’une exécution de nuit" (article 14 des dispositions générales de la NGAP).

Concernant les injections d’insuline, la prescription d’une injection de nuit n’a pas de raison d’être, sauf cas très particulier.
Hormis ces cas particuliers qui doivent être expressément spécifiés dans la prescription, les injections peuvent être faites entre 8h et 20h, et ce, quel que soit le nombre d’injections quotidiennes.
Au quotidien et sur du long terme, une simple injection d’insuline ne peut donc pas être considérée comme un cas d’urgence justifié par l’état du malade.
Par conséquent, la facturation d’une majoration de nuit ne s’applique pas.
.
Consultez cet article de la NGAP
(signet article 14).


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