Infos-lettre N° 61 - Juin 2014 
retour au sommaire  

 

Rémunération sur objectifs de santé publique : bilan à deux ans

Les résultats de 2013 viennent-ils confirmer ceux de 2012 ?
Quelles évolutions par famille d’indicateurs : suivi des maladies chroniques, prévention,
optimisation et efficience des prescriptions, organisation du cabinet.
Quels axes de mobilisation ?
En savoir plus
Consultez le dossier de presse avec les résultats détaillés : téléchargez le dossier.


Paiements ROSP 2013 du 15 avril 2014 dans les Landes 

AVCMédecins généralistes
- montant total versé : 2 009 093 €
- nombre de médecins concernés : 380
- montant moyen : 5 287 €

Médecins spécialistes
- montant total versé : 182 603 €
- nombre de médecins concernés : 127
- montant moyen : 1 438 €

Accédez aux éléments de la ROSP présentés en CPL des médecins libéraux du 15 mai 2014.

Sesam-Vitale et télétransmission : où en est votre profession ?

Consultez le tableau d’informatisation des médecins généralistes et des médecins spécialistes.

Si vous n'êtes pas encore en SESAM Vitale, accédez à la liste des solutions de télétransmission SESAM-Vitale agréée ou homologuée en cliquant ici.


Téléservices : attention !

espace pro




Objectifs non atteints !

Pour savoir en moyenne où nous en sommes, cliquez ici.


Les arrêts de travail passés au crible 

afficheEn complément des contrôles a posteriori auprès des assurés, des dispositifs spécifiques ont été établis pour les prescripteurs.
Mise en place en 2009, la mise sous objectif est basée sur votre engagement à atteindre des objectifs quantifiés d’évolution des prescriptions, avec un accompagnement renforcé du Service Médical de l’Assurance Maladie.

Par ailleurs, un accompagnement est proposé à l’ensemble des prescripteurs au travers de référentiels validés par la Haute Autorité de Santé (HAS).
Des référentiels de durée
Pour vous aider dans votre prescription d'arrêt de travail et faciliter le dialogue avec votre patient, des durées de référence vous sont proposées par pathologie ou intervention. Ces durées sont indicatives et, bien sûr, à adapter en fonction de la situation de chaque patient. Ces référentiels, sous forme de fiches, sont accessibles sur ameli.fr mais également en ligne dans l’Avis d’Arrêt de Travail Dématérialisé sur Espace Pro.

Un motif médical toujours précisé
Pensez à écrire de façon précise sur l’avis d’arrêt de travail le motif médical actualisé justifiant un arrêt de travail initial ou sa prolongation. Pour donner son avis le médecin conseil se base, en premier lieu, sur les renseignements fournis sur l’arrêt de travail.
S’ils sont incomplets ou non actualisés, il peut convoquer le patient pour trouver les arguments justifiant l’arrêt.

Prescription des sorties autorisées
N’oubliez pas de préciser si l'état de votre patient autorise des sorties. Dans tous les cas, votre patient doit être présent à son domicile entre 9h et 11h et de 14h à 16h. Si, exceptionnellement, des sorties sont nécessaires dans ces créneaux, pensez à indiquer alors les éléments d'ordre médical justifiant une sortie pendant ces périodes.

À noter : votre patient doit respecter ces heures de présence pendant tout son arrêt de travail y compris les samedis, dimanches et jours fériés.

Avis d’Arrêt de Travail en ligne : les avantages
1. Démarche simplifiée pour vous en tant que professionnel de santé et pour vos patients.
2. Accès aux référentiels de l’Assurance Maladie.
3. Télétransmission sécurisée de l’avis.
4. Traitement plus rapide du dossier par l’organisme.


Besoin d’accompagnement ?
Les Conseillers Informatiques Services et les délégués de l’Assurance Maladie sont à votre disposition pour vous accompagner et vous aider à améliorer vos résultats sur cet indicateur ROSP.
A savoir
2 839 AAT dématérialisés ont été réalisés au cours du 1er trimestre 2014 sur 16 515 prescriptions d’arrêt, soit 17,2 %.
.…………………………………………………………………………………………………………..


Injection d’insuline : prescription et majoration de nuit restent l’exception

La majoration forfaitaire pour les actes infirmiers effectués la nuit entre 20h et 8h ne peut être perçue que si la prescription du médecin indique la nécessité impérieuse d’une exécution de nuit « article 14 des dispositions générales de la NGAP ». Concernant les injections d’insuline, la prescription d’une injection de nuit n’a pas de raison d’être, sauf cas très particulier. Hormis ces cas particuliers qui doivent être expressément spécifiés dans la prescription, les injections peuvent être faites entre 8h et 20h, et ce quel que soit le nombre d’injections quotidiennes.

Au quotidien et sur du long terme, une simple injection d’insuline ne peut donc pas être considérée comme un cas d’urgence justifié par l’état du malade.
Par conséquent, la facturation d’une majoration de nuit ne s’applique pas.
Consultez cet article de la NGAP.(signet 14)

Biologistes

Sesam-Vitale et télétransmission : où en est votre profession ?

Consultez le tableau d’informatisation des laboratoires d'analyses médicles.

Contraception des mineures d’au moins 15 ans : tiers payant légal pour les examens de biologie médicale

prise de sangL’article 55 de la loi 2013-1203 de financement de la sécurité sociale pour 2014 institue, à compter du 1er janvier 2014, un tiers payant légal sur la part des dépenses prises en charge par l’Assurance Maladie (part obligatoire) pour les consultations et les examens de biologie médicale nécessaires à la contraception des jeunes filles mineures d’au moins 15 ans, (article L 162-4-5 du code de la sécurité sociale).

 

Vous avez des questions sur un article ou besoin
d'informations complémentaires ?
Contactez-nous au
0 811 70 90 40
du lundi au vendredi
de 9h à 17h.

Vous cherchez à joindre
votre délégué de
l'Assurance Maladie ?
Consultez la liste
par secteur géographique.

Retrouvez toute l'information
réglementaire
sur ameli.fr >
professionnels de santé.

Consultez les dernières
infos-lettres

 
 

Mentions légales : Cpam des Landes - Informations légales
Lettre électronique à destination des professionnels de santé,
créée et publiée par la Cpam des Landes
Directeur de la publication : Yves Coulombeau, directeur de la Cpam des Landes
Directeur de la rédaction : service Communication