Infos-lettre N° 61 - Juin 2014 
retour au sommaire  

 

Sesam-Vitale et télétransmission : où en est votre profession ?

Consultez le tableau d’informatisation de votre profession.


Obligation télétransmission : rappel

orthophonistePour tous les professionnels de santé (hormis les chirurgiens-dentistes), l’obligation de télétransmission est inscrite dans vos conventions respectives.
Ces obligations feront l’objet d’un examen lors des commissions paritaires locales du second semestre de cette année. Le 1er semestre étant consacré à l’accompagnement par les d élégués de l’Assurance Maladie.
Le non respect de cette obligation sera susceptible d’être sanctionné.


Avenant n° 14 et SCOR

Conclu le 30 septembre 2013 entre l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (Uncam) et la Fédération Nationale des Orthophonistes (FNO), l'avenant n° 14 à la convention nationale des orthophonistes libéraux a été approuvé par avis, publié au Journal officiel du 17 décembre 2013.

Cet accord comporte notamment les modalités de mise en place d'un dispositif de télétransmission des ordonnances numérisées (SCOR).
Il s’agit de remplacer l’envoi du duplicata de l’ordonnance papier par l’envoi d’une ordonnance numérisée, télétransmise vers un serveur informatique dédié.
Afin d’évaluer la mise en oeuvre de ce dispositif, il a été convenu d’expérimenter le dispositif (dénommé « solution SCOR »).
Le bilan de cette expérimentation examiné en CPN devra déboucher sur sa généralisation courant 2014.

 

Vous avez des questions sur un article ou besoin
d'informations complémentaires ?
Contactez-nous au
0 811 70 90 40
du lundi au vendredi
de 9h à 17h.

Vous cherchez à joindre
votre délégué de
l'Assurance Maladie ?
Consultez la liste
par secteur géographique.

Retrouvez toute l'information
réglementaire
sur ameli.fr >
professionnels de santé.

Consultez les dernières
infos-lettres

 
 

Mentions légales : Cpam des Landes - Informations légales
Lettre électronique à destination des professionnels de santé,
créée et publiée par la Cpam des Landes
Directeur de la publication : Yves Coulombeau, directeur de la Cpam des Landes
Directeur de la rédaction : service Communication