Infos-lettre N° 61 - Juin 2014 
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Sesam-Vitale et télétransmission : où en est votre profession ?

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Inscription de 3 actes (un à la CCAM et deux à la NGAP)

La décision UNCAM du 17 décembre 2013 (JO du 8 février 2014), applicable depuis le 10 mars 2014, modifie la NGAP des orthoptistes (création de 2 actes de dépistage de la rétinopathie diabétique).
Une nouvelle base CCAM (version 33) est mise à disposition des éditeurs de logiciels selon le circuit en vigueur.
Accédez à la NGAP.

Dépistage de la rétinopathie diabétique : extension du tiers payant

oeilL’avenant n° 10 rappelle le principe de l’amélioration du dépistage de la rétinopathie diabétique et l’article 3 précise qu’afin de faciliter le recours aux soins des patients diabétiques, les orthoptistes « privilégieront l’application de la dispense d’avance des frais pour la facturation des actes de rétinographies ».

Consultez l’avenant n°10 sur ameli.fr

Télétransmission des ordonnances numérisées (SCOR)

L’avenant n°10 définit les modalités de mise en place d'un dispositif de télétransmission des ordonnances numérisées. Participation au paiement des cotisations sociales.
L’avenant n°10 précise aussi les modalités de participation de l'Assurance Maladie au paiement des cotisations sociales des orthoptistes dans le cadre de leur activité non salariée dans un établissement ou une structure dont le financement inclut la rémunération des orthoptistes.

Consultez l’avenant n°10 sur ameli.fr

Participation au paiement des cotisations sociales

L’avenant n°10 précise aussi les modalités de participation de l'Assurance Maladie au paiement des cotisations sociales des orthoptistes dans le cadre de leur activité non salariée dans un établissement ou une structure dont le financement inclut la rémunération des orthoptistes.
Consultez l’avenant n°10 sur ameli.fr

 

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